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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions
liées aux politiques publiques de la commune.
Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
SUITE DU COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 4 mars 2021 2021-03-08 08:05
SUITE DU COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 4 mars 2021
Par Olivier Rocquet et Amandine Seva, conseillers municipaux minoritaires
Lors du débat d’orientations budgétaires du budget communal 2021, nous avons voté CONTRE pour l’un des motifs suivants :
La section de fonctionnement, partie recettes, chapitre 73, impôts et taxes nous indique clairement que la masse globale de la fiscalité abondant principalement notre budget est en augmentation de + 5%.
Cette augmentation est possible en raison de l’expansion de notre commune.
En clair, comme nous l’avons toujours défendu, cela prouve que l’augmentation de la population doit permettre une diminution de la fiscalité locale et non sa stagnation à des taux élevés en regard des communes voisines.
Cependant, on note également, que l’augmentation de + 5 % de la population se limite à 1,47 % de nouveaux foyers fiscaux, conséquence directe de constructions en direction des logements sociaux.
À suivre…
La section de fonctionnement, partie recettes, chapitre 73, impôts et taxes nous indique clairement que la masse globale de la fiscalité abondant principalement notre budget est en augmentation de + 5%.
Cette augmentation est possible en raison de l’expansion de notre commune.
En clair, comme nous l’avons toujours défendu, cela prouve que l’augmentation de la population doit permettre une diminution de la fiscalité locale et non sa stagnation à des taux élevés en regard des communes voisines.
Cependant, on note également, que l’augmentation de + 5 % de la population se limite à 1,47 % de nouveaux foyers fiscaux, conséquence directe de constructions en direction des logements sociaux.
À suivre…
SUITE du Conseil Municipal du 4 mars 2021 2021-03-06 18:20
SUITE du Conseil Municipal du 4 mars 2021
Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 mars 2021 par Olivier Rocquet et Amandine Seva, conseillers municipaux minoritaires, SUITE… Nous avons voté CONTRE le débat d’orientations budgétaires du budget communal 2021 (point n° 3) pour l’un des motifs suivants :
La section de fonctionnement, partie dépenses, chapitre 67, charges exceptionnelles, est une dotation importante et inattendue pour la commune dès lors qu’elle représente une somme de 1 600 K€ correspondant à la revente du Domaine de l’Espagnac suite à la condamnation pour excès de pouvoir de monsieur le maire par la Justice administrative, et plus précisément par le Tribunal Administratif de Montpellier après avis du Conseil d’État.
Avec cette délibération monsieur le maire confirme donc bien avoir perdu son procès !
Cependant, la somme annoncée ne correspond en rien à celle indiquée antérieurement pour l’achat du Domaine de l’Espagnac en réunion publique, à la presse, dans les documents de la mairie et aux divers conseils municipaux sur le sujet. Pour mémoire la somme se limitait à 1 200 K€ et aujourd’hui, dans le DOB, nous n’avons eu aucune précision sur de différence de 400.000 €. Cela est d’autant plus surprenant que lors du conseil municipal, monsieur le maire a indiqué vouloir faire APPEL de la décision juridictionnelle, décision jugée pourtant définitive après avis du Conseil d’État.
Voudrait-il tenter de récupérer le Domaine de l’Espagnac pour avoir une compensation agricole en vue de la Zac Les Moulières ? À l’évidence, après de nombreux mensonges et effets d’annonces, nous avons le sentiment que monsieur le maire tourne en rond ! Que peut-il inventer pour contourner un avis définitif du Conseil d’État ? Là est tout le mystère de cette gestion municipale !
La section de fonctionnement, partie dépenses, chapitre 67, charges exceptionnelles, est une dotation importante et inattendue pour la commune dès lors qu’elle représente une somme de 1 600 K€ correspondant à la revente du Domaine de l’Espagnac suite à la condamnation pour excès de pouvoir de monsieur le maire par la Justice administrative, et plus précisément par le Tribunal Administratif de Montpellier après avis du Conseil d’État.
Avec cette délibération monsieur le maire confirme donc bien avoir perdu son procès !
Cependant, la somme annoncée ne correspond en rien à celle indiquée antérieurement pour l’achat du Domaine de l’Espagnac en réunion publique, à la presse, dans les documents de la mairie et aux divers conseils municipaux sur le sujet. Pour mémoire la somme se limitait à 1 200 K€ et aujourd’hui, dans le DOB, nous n’avons eu aucune précision sur de différence de 400.000 €. Cela est d’autant plus surprenant que lors du conseil municipal, monsieur le maire a indiqué vouloir faire APPEL de la décision juridictionnelle, décision jugée pourtant définitive après avis du Conseil d’État.
Voudrait-il tenter de récupérer le Domaine de l’Espagnac pour avoir une compensation agricole en vue de la Zac Les Moulières ? À l’évidence, après de nombreux mensonges et effets d’annonces, nous avons le sentiment que monsieur le maire tourne en rond ! Que peut-il inventer pour contourner un avis définitif du Conseil d’État ? Là est tout le mystère de cette gestion municipale !
Conseil Municipal du 4 mars 2021 (suite) 2021-03-05 15:10
Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 mars 2021 (suite)
par Olivier Rocquet et Amandine Seva, conseillers municipaux minoritaires
Pourquoi avons-nous voté CONTRE le point n° 3 relatif au débat d’orientations budgétaires du budget communal 2021 ?
En matière budgétaire, vouloir ignorer que la vie d’après cette pandémie ne sera pas la même que celle d’avant est risqué, c’est malheureusement ce que fait ce DOB.
La section de fonctionnement, partie dépenses, chapitre 66, charges financières confirme cette tendance. Nous ne nierons pas l’avantage d’un emprunt de 1,5 M€ à 0,30 % sur 15 ans auprès du Crédit Agricole pour la construction du bâtiment des services techniques municipaux mais nous nous interrogeons sur la réalité financière de cet emprunt dès lors que pendant des mois et des mois, avant les élections municipales notamment et sur les budgets précédents, ces mêmes travaux étaient annoncés à hauteur de 750.000 €. L’emprunt réalisé double la somme initialement prévu, annoncé et déclaré par monsieur le maire.
En matière budgétaire, vouloir ignorer que la vie d’après cette pandémie ne sera pas la même que celle d’avant est risqué, c’est malheureusement ce que fait ce DOB.
La section de fonctionnement, partie dépenses, chapitre 66, charges financières confirme cette tendance. Nous ne nierons pas l’avantage d’un emprunt de 1,5 M€ à 0,30 % sur 15 ans auprès du Crédit Agricole pour la construction du bâtiment des services techniques municipaux mais nous nous interrogeons sur la réalité financière de cet emprunt dès lors que pendant des mois et des mois, avant les élections municipales notamment et sur les budgets précédents, ces mêmes travaux étaient annoncés à hauteur de 750.000 €. L’emprunt réalisé double la somme initialement prévu, annoncé et déclaré par monsieur le maire.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 mars 2021 de Sauvian ACTE n° 1 : ASPECT GÉNÉRAL. 2021-03-04 20:24
Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 mars 2021 de Sauvian
ACTE n° 1 : ASPECT GÉNÉRAL.
ACTE n° 1 : ASPECT GÉNÉRAL.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 mars 2021 de Sauvian par Olivier Rocquet et Amandine Seva, conseillers municipaux minoritaires.
ACTE n° 1 : ASPECT GÉNÉRAL.
Nous avons voté CONTRE le débat d’orientations budgétaires du budget communal 2021 (point n° 3) pour le motif suivant :
D’une manière générale, aujourd’hui avec la crise sanitaire toutes les économies, qu’elles soient privées ou publiques, vivent dans des restrictions aussi, pour notre collectivité, sur le volet financier il nous semble important d’être prudent et pragmatique. En matière budgétaire, avec les futures mesures comme la suppression de la taxe d’habitation et celle de la fiscalité, nous devons anticiper et maîtriser au mieux notre budget : la vie d’après cette pandémie ne sera pas la même que celle d’avant. Vouloir l’ignorer est risqué, c’est malheureusement ce que fait ce DOB de la commune de Sauvian.
À suivre...
Ce soir 4 mars à 18 h 30, Conseil Municipal de Sauvian 2021-03-04 10:21
Ce soir 4 mars à 18 h 30, Conseil Municipal de Sauvian
Salle polyvalente Joseph-Roqué.
Trois constatations :
- aucune publicité par la Municipalité sur l'objet de ce conseil municipal,
- pourquoi le maire et nos élus majoritaires s'octroient le droit de ne pas respecter la mesure de confinement à 18 h 00 en ignorant volontairement l'application de la loi qui s'impose pourtant à tous selon le principe constitutionnel de "l'égalité" devant la loi.
- on se demande pourquoi le maire a honoré l'ancien maire Joseph-Roqué si c'est pour se limiter à l'appellation de "Salle polyvalente" au lieu de "Salle polyvalente Joseph-Roqué".
SUITE DU COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 4 mars 2021 
Directeur de publication: Jacques NAIN
©ChoisirSAUVIAN - Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. | Offres d'emploi | Espace réservé
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