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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions
liées aux politiques publiques de la commune.
Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
« À Sauvian, pourquoi le maire n'a pas le courage de lutter contre l'affichage sauvage ? » interrogent Jacques Nain et l'équipe CHOISIR SAUVIAN. 2019-09-20 05:07
« Pourquoi le maire n’a pas le courage de lutter contre l’affichage sauvage ? »
interrogent Jacques Nain et l’équipe CHOISIR SAUVIAN.
interrogent Jacques Nain et l’équipe CHOISIR SAUVIAN.
Depuis les élections européennes de mai dernier, l’affichage sauvage de certains candidats sont toujours visibles sur le mobilier urbain de la ville. Depuis un mois, de nouvelles affiches s’y sont rajoutées
Pourquoi le maire ne fait-il pas procéder au nettoyage de cette pollution visuelle ?
Pour CHOISIR SAUVIAN, des solutions existent pour lutter efficacement contre ces désagréments.
Rappelons que la liberté d’expression est une liberté publique fondamentale. Cependant, elle ne peut s’exercer sans tenir compte des nuisances qu’elle peut occasionner à l’environnement. De ce fait, le code de l’environnement est très strict en ce qui concerne les modalités de l’affichage qu’il s’agisse d’un affichage d’opinion ou d’un affichage publicitaire. D’une manière générale, tout affichage qui ne respecte pas la réglementation en vigueur est un affichage sauvage.
Après constatation par la Police Municipale, le maire est l’autorité compétente pour signer un arrêté municipal de mise en demeure afin de faire cesser l’infraction sur une pollution visuelle. Si celle-ci persiste, il peut transmettre le procès-verbal au Procureur de la République. Celui-ci peut alors engager des poursuites. Dans le cas où ces poursuites sont effectives, elles peuvent conduire à une amende, dont l’article L 581-34 du Code de l’environnement précise que le montant est de 7500 €.
À Sauvian, en 18 ans de mandature, le maire sortant aurait pu s’inspirer des actions menées depuis 2005 par de nombreuses communes pour lutter efficacement contre cette pollution visuelle récurrente en désharmonie totale avec les efforts déployés pour tenter d’égayer Sauvian.
Selon Jacques Nain et CHOISIR SAUVIAN, comme les Sauviannaises et les Sauviannais n’ont pas à supporter le coût d’enlèvement de ces affiches, selon le principe « pollueur-payeur » contenu dans l’article L 110-1 du Code de l’Environnement, il suffirait qu’à l’initiative du maire le conseil municipal délibère pour instaurer une facturation des frais d’enlèvement auprès des auteurs des affichages sauvages.
Simple question de volonté et de courage !
Ce principe de pollueur-payeur figurera-t-il dans le programme du maire sortant candidat qui, à son habitude lors des échéances électorales, calque ses fausses vraies idées sur celles de la liste concurrente ?
Pour autant, en matière de lutte contre l’affichage sauvage, on peut aller plus loin. C’est l’objet de l’amendement au projet de loi Droit Électoral proposé mercredi 18 septembre dernier à l’Assemblée Nationale par Emmanuelle Ménard, Député de l’Hérault. Le texte précise : « Le ou les candidats en cause doivent en assumer le remboursement sur leurs fonds personnels ».
Oui ! À Sauvian, avec Jacques Nain et l’équipe CHOISIR SAUVIAN,
une autre politique est possible !
une autre politique est possible !
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Directeur de publication: Jacques NAIN
©ChoisirSAUVIAN - Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. | Offres d'emploi | Espace réservé
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