Voir la version mobile du site
Image Choisir Sauvian
Flux RSS
Facebook
Bienvenue, vous êtes le 24403ème visiteur !
 
 
A A+
L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


Accueil des gens du voyage : les textes applicables... 2018-04-30 10:15

 

L'incident du dimanche 8 avril entre des gitans et le maire de la commune de Wissous, rappelle combien l'État, coutumier du fait, rechigne à imposer le respect de la loi à une communauté dotée d'un certain pouvoir de nuisance.

L'affaire avait démarré dimanche après-midi, lorsqu'une dizaine de caravanes de gens du voyage s'était installée sur le parking d'une crêche en construction à Wissous. La police municipale puis des adjoints au maire se rendent alors sur place pour « négocier avec le chef du camp » une solution de relogement. Face à la problématique grandissante, l'intervention du Maire dégénère.  Ce maire ne semble pas autre chose qu'un homme courageux et investi, intègre et droit. Un responsable dévoué à sa commune et à ses habitants, prudent eu égard aux menaces de mort dont il aurait été l'objet.

Cependant le constat est simple. Nombre de gens du voyages s'installent régulièrement sur des terrains non autorisés, pillant ressources (eau, électricité) et services (écoles, hôpitaux, etc.). Ils s'accaparent des morceaux de territoire où plus personne ne veut ensuite déambuler, laissant parfois, à leur départ, un espace puant et couvert de détritus.

Pourtant, il n'est pas si difficile de gérer la présence des gitans sur notre territoire : nous le faisons depuis des siécles. Au XIXe et XXe, une législation et des recensements ont même vu le jour. Aujourd'hui quels sont les textes qui s'appliquent pour l'accueil des gens du voyage :

La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage renforce les obligations d'élaboration et de mise en oeuvre d'un dispositif d'accueil départemental pour les gens du voyage. Précédemment, lorsqu'une commune réalisait isolément une aire d'accueil, la pénurie d'offre de stationnement dans les communes voisines entraînait assez souvent une sur-occupation, des conflits d'usage de l'aire d'accueil et parfois même sa dégradation.

La loi précitée prévoit, dans un premier temps, l'élaboration et l'approbation, conjointement par le préfet et le président du conseil général, d'un schéma d'accueil des gens du voyage, dans chaque département, et l'obligation pour les communes (de plus de 5 000 habitants) de réaliser les aires d'accueil prévues par ce schéma. La réalisation ou la réhabilitation des aires d'accueil conditionne la mise en oeuvre des pouvoirs de police du maire.

Ainsi, l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000  permet au maire d'interdire le stationnement des résidences mobiles en dehors des aires d'accueil et prévoit une procédure simplifiée d'expulsion en cas d'occupation illicite, lorsque la commune s'est conformée aux obligations résultant du schéma départemental d'accueil, mais aussi lorsque, bien que non inscrite dans ce schéma, elle s'est dotée d'une aire d'accueil ou lorsqu'elle a décidé, sans y étre tenue par le schéma départemental, de financer une telle aire. Cette procédure simplifiée d'expulsion ne peut étre mise en oeuvre que si le stationnement des résidences mobiles est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques.

De méme, la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et celle du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ont renforcé ce dispositif :   

  La procédure simplifiée d'expulsion a été étendue aux communes appartenant à un groupement de communes qui s'est doté de la compétence « aire d'accueil des gens du voyage » ;

   Le préfet peut procéder depuis 2007 à l'évacuation forcée des résidences mobiles en stationnement illicite, après mise en demeure, sans passer par le juge des référés du tribunal de grande instance comme la procédure l'exigeait auparavant.

Enfin, l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1533 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, transfère les pouvoirs de police spéciale du maire concernant le stationnement des résidences mobiles au président de l'EPCI  à fiscalité propre compétent en matière d'accueil des gens du voyage sauf dans les communes membres pour lesquelles les maires ont notifié leur opposition à ce transfert.



Évènementiel


Newsletter


Derniers articles

  La LGV Montpellier Béziers première partie du projet LGV Montpellier-Perpignan est dans sa phase de concertation  23-11-2020
  "Qui se ressemble s'assemble" !  22-11-2020
  "Transparence quand tu nous tiens !", aujourd'hui un message sur la page Facebook de la ville...  21-11-2020
  Emmanuelle Ménard, Député de l'Hérault, revient sur la loi "Sécurité globale"  21-11-2020
  Projet de loi sur la sécurité globale, et si la ville de Sauvian était concernée ?  20-11-2020
  Réflexions sur le dernier Conseil Communautaire !  18-11-2020
  Nouvelles de l'agglo !  17-11-2020
  « Bons cadeaux » et « Bons d'achats » !  17-11-2020
  M. Yannick Allègre, 1er adjoint au maire de Sauvian et élu de l'Agglo Béziers Méditerranée, est décédé  16-11-2020
  Sauvian : on ne nous dit pas tout !  14-11-2020
  Sauvian, son patrimoine  12-11-2020
  Devoir de mémoire : 11 novembre, des commémorations réduites !   10-11-2020
  Choisir Sauvian : 50e anniversaire de la mort du Général de Gaulle  08-11-2020
  On ne polémique pas, on constate, on informe !  07-11-2020
  Sauvian : une solution pérenne pour la sécurité de nos écoles !  06-11-2020
  Choisir Sauvian : « Tout vient à point à qui sait attendre » !   06-11-2020
  Sauvian, le permis de construire est explicite !  04-11-2020
  Sauvian notre village !  04-11-2020
  Sauvian : le scandale d'une injustice !  03-11-2020
  Sauvian : hommage à Samuel Paty  02-11-2020
  Un commentaire à la Wanagain !   01-11-2020
  Sauvian : ubuesque mais...  31-10-2020
  Dame Nature nous dit-on !  31-10-2020
  Et à Sauvian, quand aurons-nous la même réaction ?  31-10-2020
  Le dessin de Plantu dans "Le Monde" du jeudi 29 octobre 2020 !  29-10-2020
  28 octobre 1962 : un référendum et le suffrage universel devint la règle...  28-10-2020
  Brève revue de presse : le caméléon de la semaine !  25-10-2020
  Contre l'habitat indigne : le permis de louer !  24-10-2020
  Lu pour vous dans la Presse !  24-10-2020
  Domaine de l'Espagnac : rebondissement !  23-10-2020
  SAUVIAN : le dossier des expropriations !  21-10-2020
  Sauvian : liberté d'expression ?  20-10-2020
  Hommage à Samuel Paty  19-10-2020
  Covid-19 dans l'Hérault, les nouvelles mesures !  17-10-2020
  Béziers : hommage au professeur d'histoire décapité  17-10-2020
  Banque alimentaire avez-vous dit ?  16-10-2020
  L'urbanisation excessive sera à terme nuisible à la qualité de vie des Sauviannais  15-10-2020
  Discrimination avez-vous dit ?  14-10-2020
  À Sauvian, pourquoi ignore-t-on les principes de précaution ?  13-10-2020
  À conseiller, le dernier ouvrage de Robert Ménard  12-10-2020
  Sauvian, de qui se moque-ton ?  11-10-2020
  Enquête publique suite...  07-10-2020
  Démographie exponentielle et bétonnage excessif !  06-10-2020
  Subventions aux associations ?  05-10-2020
  Enquête publique : observations de l'association CHOISIR SAUVIAN  02-10-2020
  SAUVIAN : la piscine prend l'eau !  30-09-2020
  Lu pour vous sur la page Facebook de la ville (lundi 28 septembre 2020)  29-09-2020
  Sauvian : "La dégradation de la qualité de vie"  27-09-2020
  Sauvian : quand la notion d'intérêt général devient prétexte pour servir un abus de pouvoir caractérisé !  26-09-2020
  Sauvian, une densification élevée de logements au détriment de la qualité de vie !  24-09-2020
  Modification n°1 du PLU de Sauvian !  23-09-2020
  Sauvian : quand la notion d'intérêt général devient prétexte pour servir un abus de pouvoir caractérisé !  22-09-2020
  À Sauvian, avec cette nouvelle voirie, il n'y pas vraiment de quoi se pavaner !  22-09-2020
  À Sauvian, en matière de gestion d'ordures ménagères, il n'y a rien d'exceptionnel et il n'y pas vraiment de quoi se pavaner !  20-09-2020
  À Sauvian, avec l'incinérateur, il n'y a pas vraiment de quoi se pavaner !  20-09-2020
  Sauvian : non, pour le centre aquatique, il n'y a pas vraiment de quoi se pavaner !  19-09-2020
  À Sauvian, le mot "MENSONGE" est l'un des mots préférés du premier magistrat !  19-09-2020
  « À SAUVIAN, la Piscine du Sud est bâtie sur des terrains particulièrement meubles » alerte CHOISIR SAUVIAN !  16-09-2020
  Quelques précisions sur la décentralisation ?  11-09-2020
  Sauvian, enquête publique : et de trois !  07-09-2020
  Hommage à Georges Fontès : inauguration du pont Georges Fontès à Béziers  07-09-2020
  Subventions départementales : « Excellente nouvelle pour notre ville ! »   05-09-2020
  Recours pour excès de pouvoir !  05-09-2020
  "Votre ville est à votre dimension" nous dit-on !  04-09-2020
  Hommage à Georges Fontès samedi 5 septembre 2020 à 14 h 00  04-09-2020
  Sauvian : la construction d'immeubles rue des Tulipes !  03-09-2020
  Cérémonie en hommage à Gérard Gautier le 30 août 2020...  30-08-2020
  Écoutez pour vous faire une opinion !  27-08-2020
  Domaine de l'Espagnac ?  22-08-2020
  Vérité ou mensonge ?  16-08-2020
  SAUVIAN, rue des Tulipes : 56 nouveaux logements sociaux !  11-08-2020
  Sauvian, enquête publique, les observations du principal propriétaire impacté !  09-08-2020
  À Sauvian, l'enquête publique pour la révision du PLU est tronquée !   31-07-2020
  Sauvian, modification n° 1 du PLU : observations de l'association Choisir Sauvian   24-07-2020
  Sauvian en centre-ville, la requalification urbaine est « En Marche »  23-07-2020
  Sauvian : le périphérique, la rocade ou la voie de liaisons multimodales, est lancée !  20-07-2020
  Sauvian : enquête publique en vue de la modification N° 1 du PLU ?   18-07-2020
  Le nouveau bureau de la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée  17-07-2020
  Les brèves de Sauvian ! Route de Vendres, sur la D37 E8.  16-07-2020
  SAUVIAN, à l'occasion de la Fête Nationale du 14 juillet, Amandine SEVA et Olivier ROCQUET, conseillers municipaux minoritaires et leurs amis, vous offrent ce feu d'artifice virtuel.  13-07-2020
  Les brèves de Sauvian : absence de places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite !  12-07-2020
  « Sauvian vue du ciel ou presque » !  10-07-2020
  Inauguration de la piscine intercommunautaire Alfred Nakache de Sauvian  09-07-2020
  Sauvian : enquête publique en vue de la modification N° 1 du PLU ?  07-07-2020
  Sauvian, le nouveau marché et le patrimoine !  06-07-2020
  L'emploi est au coeur de nos préoccupations  06-07-2020
  Sauvian : les conseils municipaux du vendredi 19 juin 2020 et du lundi 25 mai 2020  03-07-2020
  Mandature 2020/2026, liste des élus de la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée...  30-06-2020
  Sauvian :   29-06-2020
  À Sauvian, le vandalisme du rond-point de la mairie est inadmissible.   27-06-2020
  Devoir de mémoire, 6 et 7 juin 1944 / 6 et 7 juin 2020 : le Maquis de Fontjun  07-06-2020
  Sauvian : premier conseil municipal  29-05-2020
  La télé-démocratie ?  24-05-2020
  SAUVIAN : installation du conseil municipal lundi 25 mai 2020 à 18 h 30  23-05-2020
  Dans quel monde vivons-nous ?   20-05-2020
  SOLIDARITÉ : DISTRIBUTION DE MASQUES PAR LA VILLE DE BÉZIERS AUX VILLAGES DU BITERROIS  20-05-2020
  Pour nos entreprises, la défense de l'emploi...  18-05-2020
  Sauvian : distribution de masques de protection   17-05-2020
  SAUVIAN : installation du conseil municipal...  16-05-2020
  La déclaration de déplacement pour une distance de + de 100 km   13-05-2020
  MUNICIPALES ???  12-05-2020
  Béziers lance l'opération : 1 MASQUE POUR TOUS DANS LES VILLAGES  09-05-2020
  Devoir de mémoire : 8 mai 1945 / 8 mai 2020  08-05-2020
  Sauvian, mardi 5 mai 2020, un Conseil Municipal : deux expropriations en vue ?  07-05-2020
  Hommage au brigadier Dmytro Martynyouk  04-05-2020
  Petit brin de muguet porte-bonheur   01-05-2020
  Masques : pas de bla-bla, de l'action...  29-04-2020
  Covid-19 : Choisir Sauvian vous informe sur l'efficacité des masques.  29-04-2020
  Journée du souvenir des victimes de la déportation  27-04-2020
  COVID-19 : Une aide exceptionnelle de solidarité pour les foyers les plus modestes  25-04-2020
  Confiner « les vieux » jusqu'à la Saint-Glinglin ? Un scandale !  19-04-2020
  Visioconférence : ayez les bons réflexes pour choisir et utiliser vos logiciels  17-04-2020
  Affaires scolaires : l'avis de Gilles Ardinat sur Boulevard Voltaire  15-04-2020
  Biterrois : Mise en place d'un plan d'aide massif aux acteurs économiques  14-04-2020
  Sauvez des vies, restez chez vous !  10-04-2020
  Emmanuelle Ménard, Député de l'Hérault écrit à monsieur le Premier ministre  08-04-2020
  Face aux évènements difficiles, seule la cohésion nous permettra de l'emporter.  07-04-2020
  CHOISIR SAUVIAN vous informe : aide de la Région aux PME  06-04-2020
  Pour info, Choisir Sauvian a lu pour vous dans le Midi-Libre du vendredi 3 avril 2020...  06-04-2020
  Face aux évènements difficiles, seule la cohésion nous permettra de l'emporter.  22-03-2020
  Coronavirus : report du premier conseil municipal de la mandature.  20-03-2020
  Communiqué de Jacques Nain  19-03-2020
  Résultats de l'élection municipale du 15 mars 2020  15-03-2020

Archives

+  mars 2020

+  février 2020

+  janvier 2020

+  décembre 2019

+  novembre 2019

+  octobre 2019

+  septembte 2019

+  août 2019

+  juillet 2019

+  juin 2019

+  mai 2019

+  avril 2019

+  mars 2019

+  février 2019

+  janvier 2019

+  décembre 2018

+  novembre 2018

+  octobre 2018

+  septembte 2018

+  août 2018

+  juillet 2018

+  juin 2018

+  mai 2018

+  avril 2018
First           Prior           Next           Last

Directeur de publication: Jacques NAIN
©ChoisirSAUVIAN - Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. |  Offres d'emploi     |  Espace réservé
En 2020 à Sauvian, Jacques Nain affrontera le maire sortant, Bernard Auriol
Sauvian : Jacques Nain est candidat aux élections municipales

Sauvian : Jacques Nain est le suppléant d’Emmanuelle Ménard.
Biterrois : le suppléant d'Emmanuelle Ménard se lance pour les municipales à Sauvian.
En 2020 à Sauvian, Jacques Nain affrontera le maire sortant, Bernard Auriol.

Haut de page