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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions
liées aux politiques publiques de la commune.
Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.
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Conseil municipal : proposition de rachat d'une propriété immobilière située au 41 avenue Paul Vidal 2020-12-12 12:08
Amandine SEVA et Olivier ROCQUET
Conseillers municipaux minoritaires de la ville de Sauvian
Compte rendu du conseil municipal du jeudi 10 décembre 2020 : point n° 8
Proposition de rachat d’une propriété immobilière située au 41 avenue Paul Vidal
Même si nous comprenons l’opportunité de cette acquisition pour la commune dans le cadre de l’extension et de la pérennité des activités du Centre Municipal de Santé pour lesquelles nous sommes tout à fait favorables, l’étude du dossier soulève les réflexions suivantes :
1°) Cette acquisition est totalement imprévue :
- elle n’était pas provisionnée par la délibération 2019-28 du conseil municipal du 3 mars 2019 portant sur le vote du budget primitif 2020 du Centre Municipal de Santé.
- à la section investissement, au Chapitre 21 portant sur les immobilisations à caractère mobilières et immobilières, seules deux immobilisations diverses portants sur les acquisitions d’un électrocardiogramme et d’un matériel de dépistage des troubles auditifs et du langage étaient programmées.
2°) Les cabinets médicaux font partie des établissements recevant du public et à ce titre ils doivent être en mesure d’accueillir les personnes handicapées au sens de l’article L 111-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
À ce jour, on ne connaît pas le coût des travaux nécessaires à la mise aux normes de ce pavillon individuel pour y recevoir du public dès lors que, comme pour chacune des délibérations de ce conseil municipal, la note explicative de synthèse obligatoire dans les communes de plus de 3.500 habitants n’est pas suffisamment précise et approfondie sur ce sujet (article L.2121-12 du CGCT et nombreuses jurisprudences).
3°) Cette délibération évoque l’éventualité d’un quatrième médecin. Sera-t-il un médecin salarié de la commune ou un libéral avec un loyer ? S’agit-il du médecin exproprié de son cabinet, celui qui se trouve juste en face de la bâtisse que la ville veut acquérir ?
4°) Le dernier point est d’importance. Cette délibération demande aux élus de voter une injustice caractérisée en donnant un blanc-seing pour 260.000,00 € c’est-à-dire payer 216,00 € le m² pour cette acquisition alors qu’en face, dans la même avenue, les sommes au m² proposées par la ville dans le cadre des expropriations sont de 325,73 € pour l’acquisition le cabinet du docteur Christian Royanez et de 165,00 € pour les terrains de la famille Chauvet.
À bien des égards, sans concertation, sans dialogue et sans débat, comme nos nombreuses questions restent sans réponse et que ce dossier d’acquisition semble être totalement improvisé et précipité, nous avons voté CONTRE.
Joyeuses fêtes ! 
Directeur de publication: Jacques NAIN
©ChoisirSAUVIAN - Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. | Offres d'emploi | Espace réservé
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