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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions
liées aux politiques publiques de la commune.
Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Conseil municipal : mise en place de la plateforme COMEDEC 2020-12-14 08:16
Amandine SEVA et Olivier ROCQUET
Conseillers municipaux minoritaires de la ville de Sauvian
Compte rendu du conseil municipal du jeudi 10 décembre 2020 : point n° 16
Mise en place de la plateforme COMEDEC :
signature des conventions avec le ministère de l’Intérieur
Avant de prendre une décision, sans explication précise, nous nous sommes renseignés sur le dispositif COMEDEC.
La Communication Électronique des Données d’État Civil est un dispositif de la modernisation de l’État, mis en place par le ministère de la justice et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) depuis 2013.
La plateforme COMEDEC simplifie les démarches administratives des usagers et facilite la lutte contre la fraude documentaire.
La plateforme COMEDEC : outil de la modernisation de l’État :
- Les préfectures sollicitent aujourd’hui directement des communes de naissance les données d’état civil nécessaires à la délivrance des titres sécurisés (cartes nationales d’identité et passeports), sans avoir à requérir des usagers – comme auparavant – la production d’un extrait d’acte de naissance.
- Les notaires utilisent aussi massivement COMEDEC pour obtenir, de façon rapide et sécurisée, de la part des communes connectées à la plateforme toutes les données d’état civil nécessaires à la rédaction d’actes notariés, par exemple un contrat de mariage.
- Certaines communes demandent également des actes de naissance à leurs homologues pour préparer des PACS et des mariages : les usagers sont ainsi dispensés des démarches habituelles de production de pièces d’état civil.
- Le service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères participe à ces échanges aux côtés des communes qui ont rejoint le dispositif aux cours des derniers mois ou années.
- Le dispositif COMEDEC doit être étendu aux autres administrations dans les prochaines années.
Ce dispositif visant à simplifier les services d’État-Civil et surtout d’éviter les fraudes, nous ne pouvions que le valider. Nous avons voté POUR.
Joyeuses fêtes ! 
Directeur de publication: Jacques NAIN
©ChoisirSAUVIAN - Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. | Offres d'emploi | Espace réservé
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