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Amandine SEVA et Olivier ROCQUET, conseillers municipaux minoritaires, ont participé au dernier conseil municipal du 10 décembre.
Ils s’insurgent d’une même voix contre « ce simulacre de démocratie municipale qui consiste à voter quarante-deux délibérations en vingt-cinq minutes ».
Les deux élus affirment qu’en amont « aucune information de ce conseil n’a été publiée sur la page Facebook et le site de la ville. Cette censure pourrait être portée devant le Tribunal Administratif dès lors que la jurisprudence du Conseil d’État est constante pour annuler toutes les délibérations en l’absence des règles de publicité préliminaires ».

Ils souhaitent aussi attirer l’attention des administrés sur le manquement et l’insuffisance dans les précisions, les réflexions et analyses des notes explicatives de chacune des délibérations (art.L2121-12 CGCT). « C’est ainsi que sans aucune explication concise et de manière détournée le maire a demandé  à l’assemblée de voter l’augmentation de 110 logements supplémentaires pour la ZAC les Moulières » indique Amandine SEVA.

Et Olivier ROCQUET de rajouter : « Il ne nous a pas communiqué la liste des propriétaires fonciers signataires des Obligations Réelles Environnementales ainsi que les superficies des terrains concernés ».

Ils évoquent ensuite les deux projets de centrales solaires. Le premier en ombrières de 31.000 m² sur le parking du nouveau stade. Le second de 19.000 m² de panneaux photovoltaïques au sol. « Nous avons dû faire des recherches pour connaître les superficies impactées et tenter de s’assurer de la crédibilité de l’entreprise concernée sans savoir  quelle est l’origine de la fabrication et la durée de vie des panneaux solaires ou bien le taux de rentabilité de ces centrales ».

Les deux élus allèguent « nombreuses ont été les délibérations portant sur des futures expropriations de propriétaires fonciers. Après les 7.000 m² de la famille Chauvet, il y a les 3.202 m² de la famille Paletta, les terrains sur le tracé de la future rocade de contournement du village, ceux qui sont dans le périmètre de la ZAC Les Moulières mais aussi ceux qui sont situés entre Sauvian et Sérignan pour servir par la contrainte d’Obligations Réelles Environnementales ». Ils questionnent « Au total combien sont-ils ? Vingt ? Trente ? Voire beaucoup plus ? Est-ce qu’une politique municipale basée sur les expropriations systématiques est une bonne gestion publique ? »

Par ailleurs, les élus minoritaires entendent faire savoir qui leur est refusé le droit de disposer de l’usage d’un local en mairie au titre de conseillers d’opposition en dépit de leur demande officielle (Art. L.2121-27 CGCT). Ils observent que depuis le début de la mandature le maire n’a pas rendu-compte des décisions prises dans les domaines de ses délégations du conseil municipal (Art. L.2121-7 CGCT).

Sur tous ces sujets, ils en appellent publiquement à l’autorité de tutelle dans le cadre du contrôle de légalité afin que les règles démocratiques inhérentes au bon fonctionnement de l’assemblée communale soient respectées par le premier magistrat de Sauvian.

Photo : Amandine SEVA et Olivier ROCQUET, conseillers municipaux de Sauvian (34410)