Bienvenue, vous êtes le 24820ème visiteur !
L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions
liées aux politiques publiques de la commune.
Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Il ne saute plus sur sa chaise comme un cabri en disant « L'Espagnac ! L'Espagnac ! L'Espagnac ! » 2020-12-20 11:20
Il ne saute plus sur sa chaise comme un cabri
en disant « L’Espagnac ! L’Espagnac ! L’Espagnac ! »
en disant « L’Espagnac ! L’Espagnac ! L’Espagnac ! »
« L’Espagnac, qui était prévu en compensation est revendu à un viticulteur à cause d’un article supprimé dans le code de l’urbanisme. C’est un jugement qui fait jurisprudence » affirme le maire dans un article Midi-Libre du lundi 14 décembre 2020.
À bien des égards, de tels propos sont risibles. Le code de l’urbanisme est composé d’articles issus de lois, de décrets ou d’ordonnances légiférés par le Parlement puis publiés au Journal Officiel alors que la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée et bien spécifique. Faire l’amalgame entre textes officiels et jurisprudence est une sérieuse aberration ou une impéritie manifeste !
La vérité c’est que le maire a tenté et tente encore de justifier son « excès de pouvoir » sur la préemption du Domaine de l’Espagnac ! L'article L. 142-12 du code de l'urbanisme, base juridique sur laquelle il s’est appuyée, a pourtant été supprimé depuis la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 ; cette suppression a été ensuite confirmée par une ordonnance du 23 septembre 2015 dans le cadre de la recodification des espaces naturels sensibles.
Saisi pour « excès de pouvoir », le Tribunal Administratif de Montpellier avant de statuer définitivement a souhaité soumettre la question de cette abrogation de la loi au Conseil d’État. Par décision n° 439801, la 1ère chambre du Conseil d’État statuant le 29 juillet dernier a rendu ses conclusions : le droit de préemption tel que pratiqué par le maire de Sauvian n'était plus et n’est plus applicable.
Et dire qu’en réunion publique avant les dernières élections municipales, sur cette préemption du Domaine de l’Espagnac il avait répondu à une administrée : « Je suis dans mon bon droit et confiant de la conclusion ! » Aujourd’hui, il ne claironne plus ; il ne saute plus sur sa chaise comme un cabri en disant « L’Espagnac ! L’Espagnac ! L’Espagnac ! » Il a été juridiquement débouté pour « excès de pouvoir » !
Alors que la rubrique du « Patrimoine de Sauvian » sur le site de la ville (Patrimoine de Sauvian – Sauvian (ville-sauvian.fr) reste désespérément vide depuis des années, nous avons un immense plaisir à reproduire ci-après le texte de la page Facebook de « Patrimoine Sauviannais » d’autant que celui-ci évoque justement le Domaine de l’Espagnac.
« L’Espagnac va redevenir un domaine agricole comme il l'était lorsque Suzanne Coste d'Espagnac en avait été dotée lors de son mariage avec le Marquis de Malet ; la justice l'a restitué au vigneron qui en était devenu acquéreur et qui en avait été dépossédé. Il faisait partie au début du XXe siècle des domaines les plus importants du Biterrois, s'étendant sur 400 hectares ; même si sa superficie sera diminuée, il deviendra le second domaine viticole de Sauvian, grâce aux 66 hectares de vignes qui seront replantées sur les penchants ensoleillés qui produiront des vins d'excellence qui seront reconnus dans toute la région et bien plus loin encore et qui fera briller le territoire communal ; les amateurs de grands crus régaleront leurs papilles avec du vin provenant des terres de notre village.
Le lion sculpté au-dessus de la porte clouté du château et qui est le gardien du domaine depuis plusieurs siècles a pu soupirer d'aise en apprenant la bonne nouvelle et le coq servant de girouette tournant aux quatre vents a poussé un joyeux et tonitruant cocorico qui s'est entendu dans toute la région, et même dans l'au-delà, annonçant que les terres vont revivre et chanter, non comme autrefois par la centaine de vendangeurs qui attiraient tous les samedis soirs la jeunesse de Sauvian et Sérignan allant danser dans la grande cour au son de l'accordéon, mais par le ronronnement et le ballet des tracteurs et des machines qui transporteront le raisin sur les terres du marquis et de la marquise qui, de l'au-delà se réjouiront de voir les terres qu'ils aimaient tant, porteuses d'un vin qui rendra son aura viticole au village qui était le leur. Cocoricooooo! »
Voici le lien de l’avis du CE :
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042175749/
À bien des égards, de tels propos sont risibles. Le code de l’urbanisme est composé d’articles issus de lois, de décrets ou d’ordonnances légiférés par le Parlement puis publiés au Journal Officiel alors que la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée et bien spécifique. Faire l’amalgame entre textes officiels et jurisprudence est une sérieuse aberration ou une impéritie manifeste !
La vérité c’est que le maire a tenté et tente encore de justifier son « excès de pouvoir » sur la préemption du Domaine de l’Espagnac ! L'article L. 142-12 du code de l'urbanisme, base juridique sur laquelle il s’est appuyée, a pourtant été supprimé depuis la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 ; cette suppression a été ensuite confirmée par une ordonnance du 23 septembre 2015 dans le cadre de la recodification des espaces naturels sensibles.
Saisi pour « excès de pouvoir », le Tribunal Administratif de Montpellier avant de statuer définitivement a souhaité soumettre la question de cette abrogation de la loi au Conseil d’État. Par décision n° 439801, la 1ère chambre du Conseil d’État statuant le 29 juillet dernier a rendu ses conclusions : le droit de préemption tel que pratiqué par le maire de Sauvian n'était plus et n’est plus applicable.
Et dire qu’en réunion publique avant les dernières élections municipales, sur cette préemption du Domaine de l’Espagnac il avait répondu à une administrée : « Je suis dans mon bon droit et confiant de la conclusion ! » Aujourd’hui, il ne claironne plus ; il ne saute plus sur sa chaise comme un cabri en disant « L’Espagnac ! L’Espagnac ! L’Espagnac ! » Il a été juridiquement débouté pour « excès de pouvoir » !
Alors que la rubrique du « Patrimoine de Sauvian » sur le site de la ville (Patrimoine de Sauvian – Sauvian (ville-sauvian.fr) reste désespérément vide depuis des années, nous avons un immense plaisir à reproduire ci-après le texte de la page Facebook de « Patrimoine Sauviannais » d’autant que celui-ci évoque justement le Domaine de l’Espagnac.
« L’Espagnac va redevenir un domaine agricole comme il l'était lorsque Suzanne Coste d'Espagnac en avait été dotée lors de son mariage avec le Marquis de Malet ; la justice l'a restitué au vigneron qui en était devenu acquéreur et qui en avait été dépossédé. Il faisait partie au début du XXe siècle des domaines les plus importants du Biterrois, s'étendant sur 400 hectares ; même si sa superficie sera diminuée, il deviendra le second domaine viticole de Sauvian, grâce aux 66 hectares de vignes qui seront replantées sur les penchants ensoleillés qui produiront des vins d'excellence qui seront reconnus dans toute la région et bien plus loin encore et qui fera briller le territoire communal ; les amateurs de grands crus régaleront leurs papilles avec du vin provenant des terres de notre village.
Le lion sculpté au-dessus de la porte clouté du château et qui est le gardien du domaine depuis plusieurs siècles a pu soupirer d'aise en apprenant la bonne nouvelle et le coq servant de girouette tournant aux quatre vents a poussé un joyeux et tonitruant cocorico qui s'est entendu dans toute la région, et même dans l'au-delà, annonçant que les terres vont revivre et chanter, non comme autrefois par la centaine de vendangeurs qui attiraient tous les samedis soirs la jeunesse de Sauvian et Sérignan allant danser dans la grande cour au son de l'accordéon, mais par le ronronnement et le ballet des tracteurs et des machines qui transporteront le raisin sur les terres du marquis et de la marquise qui, de l'au-delà se réjouiront de voir les terres qu'ils aimaient tant, porteuses d'un vin qui rendra son aura viticole au village qui était le leur. Cocoricooooo! »
Voici le lien de l’avis du CE :
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042175749/
Joyeuses fêtes ! 
Directeur de publication: Jacques NAIN
©ChoisirSAUVIAN - Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. | Offres d'emploi | Espace réservé
©ChoisirSAUVIAN - Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. | Offres d'emploi | Espace réservé
