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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions
liées aux politiques publiques de la commune.
Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Le premier magistrat de Sauvian s'offusque, nous, on se gausse ! 2021-03-01 22:35
Le premier magistrat de Sauvian s’offusque, nous, on se gausse !
Suite au Journal du Biterrois du 1er mars 2021, le premier magistrat de Sauvian s’offusque aujourd’hui sur la page Facebook de la ville. Nous, on se gausse !
En matière de taxe GEMAPI nous n’aurons pas à financer la location du bien privé du maire de Sauvian par l’intermédiaire de l’EPCI, l’établissement public de coopération intercommunale, comme cela a été le cas dans le passé avec le contrat à titre onéreux établi le 11 septembre 2017 par l’intéressé dans une prise illégale d’intérêt par une personne investie d’un mandat électif public.
À noter que ce délit, prévu par l’article 432-12 du Code pénal, reste d’actualité en raison de son délai de prescription de six ans. Ce délai s'applique aux victimes, et donc aux administrés de la CABM, qui souhaitent porter plainte et au procureur de la République qui veut engager des poursuites.
Si le délit de prise illégale d’intérêts se prescrit à compter du jour où la participation a pris fin, le délai de prescription de l’action publique ne commence à courir, en cas de dissimulation destinée à empêcher la connaissance de l’infraction, qu’à partir du jour où celle-ci est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant l’exercice des poursuites.
Nous sommes à la disposition des Sauviannaises et des Sauviannais pour fournir les éléments du dossier qui confirment nos affirmations.
À suivre !
Une opposition constructive suite ! 
Directeur de publication: Jacques NAIN
©ChoisirSAUVIAN - Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. | Offres d'emploi | Espace réservé
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