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« Carton rouge ! À Sauvian, le maire sortant s'affranchit de Loi dans un total mépris de ses administrés ! » se désolent Jacques Nain et l'équipe CHOISIR SAUVIAN 2019-07-01 18:20
« Carton rouge ! À Sauvian, le maire sortant s’affranchit de la Loi dans un total mépris de ses administrés ! »
se désolent Jacques Nain et l’équipe CHOISIR SAUVIAN
Depuis le 7 août 2016, date de la promulgation de la loi NOTRe, loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, certains de ses articles ont fait l’objet de décrets visant à en préciser les modalités d’application.
C’est le cas du décret n° 2016-146 du 11 février 2016 qui impose aux communes de publier sur leur site internet le compte rendu de la séance du conseil municipal « dans un délai d’une semaine » alors que jusque-là, les mairies devaient simplement afficher ces documents retraçant les débats et décisions de la collectivité dans leurs locaux.
À Sauvian, le dernier conseil municipal a délibéré le 24 juin dernier.
À Sauvian, le 1er juillet à 18 h 00, la mairie est fermée et le site de la ville n’a toujours pas mis en ligne les délibérations de la semaine dernière !
Nous rappellerons au maire sortant que le « délai d’une semaine », tel que l’indique la Loi, est une période de sept jours consécutifs.
Cette simple et nouvelle transgression de la Loi par le maire sortant méritait d’être portée à la connaissance des Sauviannais et des Sauviannais.
En s’affranchissant de la Loi dans un total mépris de ses administrés le maire sortant se déshonore, il mérite un carton rouge !
À Sauvian, comme ailleurs, sur bien des sujets, un élu ne doit-il pas montrer l’exemple ?
Oui ! À Sauvian, avec Jacques Nain et l’équipe CHOISIR SAUVIAN, une autre politique municipale est possible !
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