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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


CHOISIR SAUVIAN : Municipalité et conservation du patrimoine ? 2019-01-23 07:05

 patrimoine ?


Vouloir rétablir un ordre juste par le bon fonctionnement du service public local serait-il utopique ? CHOISIR SAUVIAN ne le pense pas.

En effet, la simple application de la loi est le préalable de toute respectabilité que ce soit pour une entité municipale ou pour son premier magistrat.

Sur le dernier bulletin municipal d’informations « Sauvian Infos » de décembre 2018, N° 5, les mentions obligatoires devant figurer sur ce document distribué dans les boîtes aux lettres des Sauviannais ne sont pas mentionnées ainsi que le prévoit le Code du patrimoine et notamment ses articles L131-1 à L133-1 et R131-1 à R133-1.

Pour ce type de périodiques rappelons tout de même quelles sont ces obligations :

1° La mairie, en qualité de personne morale, doit mentionner cette dénomination, l'adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de ses trois principaux associés ;

2° Le nom du directeur de la publication et celui du responsable de la rédaction ;

4° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur ;

5° La date de parution et de dépôt légal ;

6° Le numéro ISSN.

Pour mémoire le numéro ISSN (pour International Standard Serial Number), est un numéro international normalisé et codifié qui permet d’identifier formellement les publications.

Dès lors que le bulletin municipal d’informations « Sauvian Infos » a été mis à la disposition du public, c’est-à-dire des administrés de la commune, à partir du code ISSN il aurait dû faire l’objet d’un dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France (BnF) dont la mission est de collecter l’ensemble des publications nationales.

Le dépôt légal à la BnF est organisé pour permettre la collecte et la conservation des livres, périodiques, documents cartographiques, documents iconographiques, documents sonores et multimédias, logiciels, vidéogrammes, sites web et de la musique imprimée. Le dépôt de ces documents permet de constituer une collection de référence consultable dans les salles de la Bibliothèque de recherche. Il permet également l'établissement et la diffusion de la Bibliographie nationale française.

Le dépôt légal est conçu comme la mémoire du patrimoine culturel diffusé sur le territoire national et englobe donc des œuvres étrangères éditées, produites ou diffusées en France. Institué en 1537 par François Ier, il permet la collecte, la conservation et la consultation de documents de toute nature, élément essentiel de la mémoire collective de notre Nation.

En s’affranchissant de ce respect de la Loi, la Municipalité serait-elle contre la conservation de notre patrimoine ?

Oui ! À Sauvian, une autre politique municipale est possible !

CHOISIR SAUVIAN : Municipalité et conservation du  patrimoine
CHOISIR SAUVIAN : Municipalité et conservation du  patrimoine



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