Voir la version mobile du site
Numéro semaine
 
20
Image Choisir Sauvian
Flux RSS
Facebook
Bienvenue, vous êtes le 27247ème visiteur !
 
 
A A+
L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


CHOISIR SAUVIAN : ZAC Les Moulières, pourquoi l'emploi n'a-t-il pas été au coeur de la réflexion ? 2018-12-08 11:15

ZAC Les Moulières : pourquoi l’emploi n’a-t-il pas été au cœur de la réflexion ?

Cette question est fondamentale. En effet, nul n’est censé ignorer que notre Région et notre Département avec un taux de chômage respectif à 10,7 % et 12,9 % au 1er trimestre 2018, sont des territoires sinistrés (Source Insee). Dès lors, l’objectif de tout responsable public, fusse-t-il au niveau d’une commune, ne doit-il pas être d’endiguer ce phénomène dramatique pour nos concitoyens ?

Le projet de la ZAC Les Moulières engagé par la Municipalité ne reflète en rien cette recherche impérieuse de lutte pour l’emploi. Pourquoi ? L’aménagement souhaité a une visée qui dépasse l’entendement avec l’urbanisation groupée et massive sur 16 ha de 155 logements en collectif social, de 65 logements en collectif libre, de 67 parcelles de maison de ville et de 334 lots en individuel libre.

Au total, ce sera donc 620 logements dont 25 % de logements sociaux en immeubles, une concentration urbaine de 1,45 ha pour des maisons de ville sur des terrains de 216 m² et pour des lots individuels sur des parcelles de 420 m².


Source Mairie de Sauvian, dossier projet de PLU
article L 153-22 du Code de l'urbanisme


L’urbanisation de la ZAC Les Moulières n’aura strictement rien à voir avec le « développement raisonné » de l’urbanisation de la zone tel que le souhaite l’opposition municipale et CHOISIR SAUVIAN mais ressemblera bien, comme les élus minoritaires s’en inquiètent à juste titre, au quartier de Font Vive où les riverains ont « des difficultés à se garer » sur des voiries à minima (Source Midi-Libre du mercredi 5 décembre 2018).

« Le revers de main du maire » lors du dernier Conseil Municipal du 30 novembre 2018 n’y change rien ! (Source Midi-Libre du mercredi 5 décembre 2018). La réalité est bien qu’avec ce projet démesuré et disproportionnel dont il est le seul maître d’ouvrage, la commune s’engage dans un cahier de charges immodéré conduisant à une urbanisation exagérée et déraisonnable vis-à-vis de notre village. C’est là qu’intervient la réponse à la question sur l’emploi.

Ce projet astronomique impose la passation d’un marché public européen dès lors que le seuil de publicité des marchés des collectivités territoriales est obligatoire pour un montant supérieur à 5 548 000 € (Source publication du 19 décembre 2017 de la Commission européenne).

Une publicité au BOAMP, Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, et au JOUE, Journal Officiel de l’Union Européenne, est impérative pour ouvrir à la concurrence d’un maître d’œuvre Européen le marché public de la ZAC Les Moulières de Sauvian.

L’obstination de cette Municipalité à l’égard de son grandiose dessein est de nature à évincer ou à éliminer les aménageurs régionaux, et par voie de conséquence, de priver les moyennes et petites entreprises départementales et locales de BTP de retombées économiques et d’emplois au profit d’un maître d’œuvre Européen.

Certes certaines de nos entreprises régionales pourront concourir à cet appel d'offre européen mais sont-elles assurées d’obtenir le marché ?

Avec son projet de ZAC Les Moulières la Municipalité avait-elle anticipé le caractère européen de celui-ci ?

Nous ne le pensons pas dès lors que dans un récent conseil municipal, le maire avait envisagé de réaliser la ZAC en régie. S’agissait-il d’une régie personnalisée ou d’un EPIC, Établissement public à caractère industriel et commercial ? Sous quelle forme ? En Établissements publics fonciers ou en Établissement Public d'Aménagement de la ZAC Les Moulières ? Nul ne le sait mais le savent-ils eux-mêmes !

Ce que nous savons c’est que dans le cadre d’un marché public européen aucune préférence nationale n’est possible dès lors que le maître d’ouvrage, autrement dit la Municipalité de Sauvian, ne peut exercer de discrimination à l’encontre d’une entreprise établie dans un autre pays de l’UE et qu’elle doit communiquer toutes les informations relatives à l’appel d’offres à l’ensemble des entreprises intéressées, quel que soit le pays de l’UE dans lequel elles sont enregistrées.

La commune n’aurait-elle pas dû attendre pour lancer son marché européen l’avis des Sauviannais à partir de l’enquête publique prévue par la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983, dite «loi Bouchardeau» qui permet d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions, afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous éléments nécessaires à son information ?

Mais alors, quelle aurait été la solution ?

De facto, nous exclurons la pratique interdite dite de « saucissonnage » qui consiste à passer plusieurs procédures de faible montant les unes après les autres pour rester en-deçà des seuils de procédures formalisées. Comme les seuils du marché public ne se calculent pas procédure par procédure, la commune a donc obligation d’estimer le montant de son besoin sur toute la durée du marché et celui-ci doit prendre en compte la valeur globale des travaux se rapportant à l’opération d’urbanisation Les Moulières.

In fine, si la commune revoyait son projet à la baisse, soit jusqu’à une somme ne dépasssant pas 5 547 999,99 €, elle pourrait d’une part ouvrir son marché public à la concurrence régionale et nationale en assurant de réels emplois aux administrés de nos territoires, et d’autre part elle donnerait satisfaction à la majorité des Sauviannais qui, comme CHOISIR SAUVIAN, réclament une maîtrise dans l’évolution de l’urbanisation.

Néanmoins, comme en toute chose rien n’est vraiment négatif, nous relèverons que dans ce type de marché public à caractère européen le contrôle tant en amont qu’à postériori de celui-ci par l’OCLCIFF, l’Office Central de Lutte contre la Corruption et les Infractions de la Direction Centrale de la Police Judiciaire au Ministère de l’Intérieur que de celui de TRACFIN, Traitement du Renseignement et Action Contre les Circuits FINanciers Clandestins, organisme du ministère de l’Économie et des Finances chargé de la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent, sont a priori de nature à garantir l’absence de dérive d’une telle opération financière sur notre commune.

Oui ! À Sauvian, une autre politique municipale est possible !

CHOISIR SAUVIAN : ZAC Les Moulières




Évènementiel


Newsletter


Derniers articles

  Conseil municipal du 20 mai 2021, nouveau taux d'imposition 2021 de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)  17-05-2021
  Félicitations à la ville de Sauvian et sa police municipale  17-05-2021
  La 5G suite !  15-05-2021
  Attention danger : la 5G va arriver à SAUVIAN encouragée par les élus !  14-05-2021
  SAUVIAN : prochain conseil municipal le jeudi 20 mai 2021 à 18 h 30   14-05-2021
  Bonne Fête de l'Ascension !  13-05-2021
  Le retour de Janus !  12-05-2021
  Pour information : Élections départementales !  12-05-2021
  "COPIER/COLLER" SUITE !  11-05-2021
  Quand le maire de Sauvian oublie ses ignominies et ose inaugurer la piscine de Sauvian le 8 mai !  11-05-2021
  À Sauvian, un scandale moral de plus : « sur la tombe du soldat inconnu ! »  10-05-2021
  Sauvian : la politique de l'injustice !  09-05-2021
  Élections départementales ?  08-05-2021
  Un 8 mai sous la contrainte de la crise sanitaire !  07-05-2021
  Quand l'Histoire de France rejoint celle de Sauvian  06-05-2021
  À Sauvian, la règle de la faute au bouc émissaire !  05-05-2021
  À Sauvian, Pinocchio est de retour !  04-05-2021
  La "banana republic" de Sauvian !  04-05-2021
  Une stratégie globale contre l'islamisme et l'éclatement de la France !  03-05-2021
  Une opposition constructive ! Nouvelle proposition : une balade à vélo pour tous dans Sauvian !  01-05-2021
  Un brin de muguet porte-bonheur !  30-04-2021
  Prévention des nuisances sonores liées à la Ligne Grande Vitesse.  30-04-2021
  Réflexion : à Sauvian, une ingénierie de projet écologique est-elle possible ?  29-04-2021
  Projet Snoezelen à la crèche : quelques précisions !  28-04-2021
  Sauvian : un projet novateur dénommé Snoezelen pour les pitchouns nous dit-on !  27-04-2021
  Débat sur C. News entre Éric Zemmour et Manuel Valls  27-04-2021
  Il s'obstine !  26-04-2021
  À la recherche des indemnités perdues !  25-04-2021
  Cérémonies au monument aux morts !  24-04-2021
  « Drôle de maire? »  22-04-2021
  Piscine Alfred-Nakache de Sauvian ?  21-04-2021
  Une opposition constructive suite !  20-04-2021
  Une opposition constructive !  19-04-2021
  Les paroles s'envolent, les écrits restent !  18-04-2021
  Sauvian, ZAC Les Moulières ?  17-04-2021
  Le bifrons est de retour !  17-04-2021
  PROPOSITIONS !  15-04-2021
  "Une ville à votre dimension" !  14-04-2021
  Nous avons lu pour vous : bientôt 40 % de logements sociaux sur Sauvian !  13-04-2021
  Quand la course à pied donne à méditer !  12-04-2021
  Conseil municipal, nos votes POUR !  11-04-2021
  Les raisons de nos abstentions au conseil municipal du 8 avril dernier !  10-04-2021
  Sauvian, le budget primitif 2021 de la commune  09-04-2021
  Sauvian, conseil municipal : bienvenue en absurdistan !  08-04-2021
  Conseil municipal jeudi 8 avril à 18 h 00 Salle polyvalente Joseph-Roqué  07-04-2021
  Sauvian : ils en sont fiers, ils applaudissement !  06-04-2021
  Sauvian : ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 8 avril 2021  05-04-2021
  Projet de loi Climat et résilience : droit de préemption en lien avec le Domaine de l'Espagnac !  02-04-2021
  Quand le Midi-Libre du 30 mars dernier résume nos propos  31-03-2021
  « Coût zéro pour Sauvian » avez-vous dit ?  30-03-2021
  Les élus communautaires de Sauvian défendent-ils les intérêts de notre village ?  29-03-2021
  Sauvian, un gouffre sépare-t-il les principes Républicains des actes ?  28-03-2021
  Merci de l'honneur que vous me faites !  27-03-2021
  Je t'embrouille, tu m'embrouilles, il nous embrouille !  26-03-2021
  Bétonisation outrancière de notre beau village !   26-03-2021
  Jardins familiaux ?  25-03-2021
  Nos qualités de vie sont menacées !  24-03-2021
  Arnaud Beltrame (1973-2018) officier supérieur de la Gendarmerie Nationale  23-03-2021
  Les cérémonies du 19 mars à Sauvian !  22-03-2021
  Copier - Coller !  21-03-2021
  Triste et dramatique vérité !   20-03-2021
  Emmanuelle Ménard : MIDI LIBRE ET LES CHIFFRES ROMAINS  19-03-2021
  Vacances scolaires : les dates des vacances de printemps 2021  19-03-2021
  Déni de démocratie !  18-03-2021
  Conseil Municipal du 16 mars 2021 Compte-rendu par Olivier Rocquet et Amandine Seva, Conseillers municipaux minoritaires  16-03-2021
  Une ville à votre dimension c'est quoi ?  15-03-2021
  Suite du compte-rendu du Conseil Municipal de Sauvian du 4 mars 2021  11-03-2021
  Oui monsieur le maire, la vie d'après cette pandémie ne sera pas la même que celle d'avant !  10-03-2021
  Conseil Municipal du 4 mars 2021 : la suite !  09-03-2021
  SUITE DU COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 4 mars 2021  08-03-2021
  SUITE du Conseil Municipal du 4 mars 2021  06-03-2021
  Conseil Municipal du 4 mars 2021 (suite)  05-03-2021
  Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 mars 2021 de Sauvian ACTE n° 1 : ASPECT GÉNÉRAL.  04-03-2021
  Ce soir 4 mars à 18 h 30, Conseil Municipal de Sauvian   04-03-2021
  À Sauvian, un conseil municipal des jeunes ?  03-03-2021
  Le premier magistrat de Sauvian s'offusque, nous, on se gausse !  01-03-2021
  Sauvian, conseil municipal le 4 mars prochain  27-02-2021
  Les parcours cyclables VTT et VTC  26-02-2021
  Le corridor écologique entre Sauvian et Sérignan ?  22-02-2021
  À chacun son ART !  20-02-2021
  RALENTISSEURS NON CONFORMES : UNE JURISPRUDENCE HISTORIQUE  19-02-2021
  Sauvian, la propreté de nos rues !  16-02-2021
  Un peu de civisme !   13-02-2021
  Sauvian et les cambriolages !  11-02-2021
  Drôle d'information !  08-02-2021
  Nous sommes fiers de nos propositions !  05-02-2021
  On est gouverné par des malades...  03-02-2021
  L'art de faire siffler les ânes  02-02-2021
  DOS D'ÂNES : agir pour des infrastructures plus sûres !  01-02-2021
  Sauvian : La fontaine des trois canons !  01-02-2021
  Nous avons lu pour vous dans le Midi-Libre du vendredi 29 janvier 2021  29-01-2021
  « La langue de la République est le français » sauf à Sauvian !  28-01-2021
  Bizarre ! Ne mettent-ils pas la charrue avant les boeufs ?  27-01-2021
  Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 Par Olivier Rocquet et Amandine Seva, conseillers municipaux minoritaires  26-01-2021
  Ordre du jour du prochain Conseil Municipal de Sauvian   21-01-2021
  Le conseil municipal de Sauvian se réunira le 26 janvier prochain...  21-01-2021
  Joyeuses fêtes !  24-12-2020
  Cela ne vaut pas plus !  24-12-2020
  Une mutuelle pour les Sauviannais avez-vous dit ?  24-12-2020
  L'imbroglio de la ZAC Les Moulières !  22-12-2020
  La peur de son ombre !  21-12-2020
  Il ne saute plus sur sa chaise comme un cabri en disant « L'Espagnac ! L'Espagnac ! L'Espagnac ! »   20-12-2020
   conseil municipal du 10 décembre 2020 : points n°29 à n° 44 : gestion du personnel communal !  19-12-2020
   Bonnes vacances de Noël !  18-12-2020
  Conseil municipal : Cession d'un local situé rue de la République ainsi que deux bandes foncières.  17-12-2020
  SAUVIAN - La ZAC Les Moulières passe de 550 à 660 logements !  16-12-2020
  Conseil municipal : autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement   15-12-2020
  Conseil municipal : mise en place de la plateforme COMEDEC  14-12-2020
  Voisins Vigilants avions-nous dit !  13-12-2020
  Conseil municipal : proposition de rachat d'une propriété immobilière située au 41 avenue Paul Vidal  12-12-2020
  Projet de centrales solaires au conseil municipal  11-12-2020
  Sauvian : Point n° 28 du Conseil Municipal du jeudi 10 décembre 2020.  10-12-2020
  La valse des expropriations inapropriées !  09-12-2020
  Hommage au Président Giscard d?Estaing  07-12-2020
  ZAC LES MOULIÈRES = 660 logements au lieu de 550 !  07-12-2020
  Place de l'église, patrimoine historique et nouvelle construction n'auraient-ils pas pu cohabiter ?  04-12-2020
  La liberté de la presse et le droit d'expression ne se contestent pas !  04-12-2020
  Bienvenue en absurdistan !  04-12-2020
  Censure !  03-12-2020
  Crise sanitaire, la CABM aide les entreprises !  02-12-2020
  La municipalité oeuvre pour le bétonnage et la suppression des espaces naturels !  01-12-2020

Archives

+  novembre 2020

+  octobre 2020

+  septembte 2020

+  août 2020

+  juillet 2020

+  juin 2020

+  mai 2020

+  avril 2020

+  mars 2020

+  février 2020

+  janvier 2020

+  décembre 2019

+  novembre 2019

+  octobre 2019

+  septembte 2019

+  août 2019

+  juillet 2019

+  juin 2019

+  mai 2019

+  avril 2019

+  mars 2019

+  février 2019

+  janvier 2019

+  décembre 2018

+  novembre 2018

+  octobre 2018

+  septembte 2018

+  août 2018

+  juillet 2018

+  juin 2018

+  mai 2018

+  avril 2018
First           Prior           Next           Last

Directeur de publication: Jacques NAIN
©ChoisirSAUVIAN - Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. |  Offres d'emploi     |  Espace réservé
En 2020 à Sauvian, Jacques Nain affrontera le maire sortant, Bernard Auriol
Sauvian : Jacques Nain est candidat aux élections municipales

Sauvian : Jacques Nain est le suppléant d’Emmanuelle Ménard.
Biterrois : le suppléant d'Emmanuelle Ménard se lance pour les municipales à Sauvian.
En 2020 à Sauvian, Jacques Nain affrontera le maire sortant, Bernard Auriol.

Haut de page