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CHOISIR SAUVIAN : ZAC Les Moulières, pourquoi l'emploi n'a-t-il pas été au coeur de la réflexion ? 2018-12-08 11:15
ZAC Les Moulières : pourquoi l’emploi n’a-t-il pas été au cœur de la réflexion ?
Cette question est fondamentale. En effet, nul n’est censé ignorer que notre Région et notre Département avec un taux de chômage respectif à 10,7 % et 12,9 % au 1er trimestre 2018, sont des territoires sinistrés (Source Insee). Dès lors, l’objectif de tout responsable public, fusse-t-il au niveau d’une commune, ne doit-il pas être d’endiguer ce phénomène dramatique pour nos concitoyens ?
Le projet de la ZAC Les Moulières engagé par la Municipalité ne reflète en rien cette recherche impérieuse de lutte pour l’emploi. Pourquoi ? L’aménagement souhaité a une visée qui dépasse l’entendement avec l’urbanisation groupée et massive sur 16 ha de 155 logements en collectif social, de 65 logements en collectif libre, de 67 parcelles de maison de ville et de 334 lots en individuel libre.
Au total, ce sera donc 620 logements dont 25 % de logements sociaux en immeubles, une concentration urbaine de 1,45 ha pour des maisons de ville sur des terrains de 216 m² et pour des lots individuels sur des parcelles de 420 m².
Source Mairie de Sauvian, dossier projet de PLU
article L 153-22 du Code de l'urbanisme
L’urbanisation de la ZAC Les Moulières n’aura strictement rien à voir avec le « développement raisonné » de l’urbanisation de la zone tel que le souhaite l’opposition municipale et CHOISIR SAUVIAN mais ressemblera bien, comme les élus minoritaires s’en inquiètent à juste titre, au quartier de Font Vive où les riverains ont « des difficultés à se garer » sur des voiries à minima (Source Midi-Libre du mercredi 5 décembre 2018).
« Le revers de main du maire » lors du dernier Conseil Municipal du 30 novembre 2018 n’y change rien ! (Source Midi-Libre du mercredi 5 décembre 2018). La réalité est bien qu’avec ce projet démesuré et disproportionnel dont il est le seul maître d’ouvrage, la commune s’engage dans un cahier de charges immodéré conduisant à une urbanisation exagérée et déraisonnable vis-à-vis de notre village. C’est là qu’intervient la réponse à la question sur l’emploi.
Ce projet astronomique impose la passation d’un marché public européen dès lors que le seuil de publicité des marchés des collectivités territoriales est obligatoire pour un montant supérieur à 5 548 000 € (Source publication du 19 décembre 2017 de la Commission européenne).
Une publicité au BOAMP, Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, et au JOUE, Journal Officiel de l’Union Européenne, est impérative pour ouvrir à la concurrence d’un maître d’œuvre Européen le marché public de la ZAC Les Moulières de Sauvian.
L’obstination de cette Municipalité à l’égard de son grandiose dessein est de nature à évincer ou à éliminer les aménageurs régionaux, et par voie de conséquence, de priver les moyennes et petites entreprises départementales et locales de BTP de retombées économiques et d’emplois au profit d’un maître d’œuvre Européen.
Certes certaines de nos entreprises régionales pourront concourir à cet appel d'offre européen mais sont-elles assurées d’obtenir le marché ?
Avec son projet de ZAC Les Moulières la Municipalité avait-elle anticipé le caractère européen de celui-ci ?
Nous ne le pensons pas dès lors que dans un récent conseil municipal, le maire avait envisagé de réaliser la ZAC en régie. S’agissait-il d’une régie personnalisée ou d’un EPIC, Établissement public à caractère industriel et commercial ? Sous quelle forme ? En Établissements publics fonciers ou en Établissement Public d'Aménagement de la ZAC Les Moulières ? Nul ne le sait mais le savent-ils eux-mêmes !
Ce que nous savons c’est que dans le cadre d’un marché public européen aucune préférence nationale n’est possible dès lors que le maître d’ouvrage, autrement dit la Municipalité de Sauvian, ne peut exercer de discrimination à l’encontre d’une entreprise établie dans un autre pays de l’UE et qu’elle doit communiquer toutes les informations relatives à l’appel d’offres à l’ensemble des entreprises intéressées, quel que soit le pays de l’UE dans lequel elles sont enregistrées.
La commune n’aurait-elle pas dû attendre pour lancer son marché européen l’avis des Sauviannais à partir de l’enquête publique prévue par la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983, dite «loi Bouchardeau» qui permet d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions, afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous éléments nécessaires à son information ?
Mais alors, quelle aurait été la solution ?
De facto, nous exclurons la pratique interdite dite de « saucissonnage » qui consiste à passer plusieurs procédures de faible montant les unes après les autres pour rester en-deçà des seuils de procédures formalisées. Comme les seuils du marché public ne se calculent pas procédure par procédure, la commune a donc obligation d’estimer le montant de son besoin sur toute la durée du marché et celui-ci doit prendre en compte la valeur globale des travaux se rapportant à l’opération d’urbanisation Les Moulières.
In fine, si la commune revoyait son projet à la baisse, soit jusqu’à une somme ne dépasssant pas 5 547 999,99 €, elle pourrait d’une part ouvrir son marché public à la concurrence régionale et nationale en assurant de réels emplois aux administrés de nos territoires, et d’autre part elle donnerait satisfaction à la majorité des Sauviannais qui, comme CHOISIR SAUVIAN, réclament une maîtrise dans l’évolution de l’urbanisation.
Néanmoins, comme en toute chose rien n’est vraiment négatif, nous relèverons que dans ce type de marché public à caractère européen le contrôle tant en amont qu’à postériori de celui-ci par l’OCLCIFF, l’Office Central de Lutte contre la Corruption et les Infractions de la Direction Centrale de la Police Judiciaire au Ministère de l’Intérieur que de celui de TRACFIN, Traitement du Renseignement et Action Contre les Circuits FINanciers Clandestins, organisme du ministère de l’Économie et des Finances chargé de la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent, sont a priori de nature à garantir l’absence de dérive d’une telle opération financière sur notre commune.
Oui ! À Sauvian, une autre politique municipale est possible !
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