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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions
liées aux politiques publiques de la commune.
Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Discrimination avez-vous dit ? 2020-10-14 12:04
Discrimination avez-vous dit ?
Pour faire suite au conseil municipal du 12 octobre 2020 et au compte-rendu paru dans le Midi-Libre du 14 octobre 2020 nous tenons à préciser :
- Les membres de Choisir Sauvian n’ont jamais été et ne sont pas contre les logements sociaux dès lors qu’il convient de respecter la loi SRU modifiée mais ils s’opposent à l’urbanisation massive du village nuisible à la qualité de vie des Sauviannais.
- En 20 ans de mandat le maire a accumulé du retard vis-à-vis du nombre de logements sociaux à produire. Sauvian est aujourd’hui carencée avec pour conséquences : des pénalités par l’État, production de 30 % de logements au lieu de 25 %, attributions municipales substituées au Préfet.
Rappelons par ailleurs qu’en 2017, le premier magistrat avait même sollicité l’autorité administrative pour l’exemption de production de logements sociaux dans le cadre du projet de la Zac Les Moulières qui, à terme, devrait comporter 620 logements dont 186 seront des logements aidés.
Par ailleurs, comment pourrions-nous admettre les propos du premier magistrat lors du conseil municipal public du 12 octobre 2020 ? « Jamais ceux qui écrivent sur les logements sociaux n’auront droit pour eux, leurs enfants ou leurs parents à un logement social sous mon mandat ». De tels propos sont inadmissibles pour un élu de la République, ils sont moralement comme pénalement condamnables.
En effet, la discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs interdits par la loi : l'origine, le sexe, l'âge, l'orientation sexuelle, les convictions politiques, philosophiques ou religieuses. La discrimination fondée sur un de ces motifs est sanctionnée par la loi pénale. La Justice peut condamner l'auteur de la discrimination à une sanction pénale et au versement de dommages et intérêts.
La discrimination est directe lorsqu'elle est nettement visible, voire affichée ou revendiquée comme cela a été le cas lors du Conseil Municipal public du lundi 12 octobre 2020 ainsi que dans l’article du Midi-Libre du 14 octobre 2020.
Toute distinction ou différence de traitement est interdite ; la discrimination à la location est l’un des critères retenu par la loi. Bien évidemment le propriétaire d’un logement, ou son représentant, a le droit de choisir son locataire parmi les différents candidats mais il se doit néanmoins de veiller aux critères de sélection qu'il utilise. En terme d’attribution de logements sociaux exclure une partie de la population notamment les élus d’opposition, les membres de leur équipe et de leur famille relève bien d’un processus discriminatoire contraire à la démocratie.
Comme en matière de discriminations les délais de la prescription de l’action publique sont de six ans, jusqu’à la fin de ce mandat, en cas de refus d’un logement social par le maire, les Sauviannais peuvent compter sur notre vigilance pour faire cesser toutes mesures discriminantes sur notre commune.
Pour en savoir plus :
- Site Légifrance :
Articles 225-1 à 225-4 : https://www.legifrance.gouv.fr/.../LEGISCTA00.../2020-10-14/
- Site Service-public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19448
Ordre du jour du prochain Conseil Municipal de Sauvian 
Directeur de publication: Jacques NAIN
©ChoisirSAUVIAN - Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. | Offres d'emploi | Espace réservé
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