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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions
liées aux politiques publiques de la commune.
Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Domaine de l'Espagnac : rebondissement ! 2020-10-23 11:09
Domaine de l’Espagnac : rebondissement !
(Source article Midi-Libre du 23 octobre 2020 commune de Corneilhan)
Bien avant les élections de mars 2020, nous avions alerté les Sauviannais : un recours était engagé visant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 avril 2018 du maire de Sauvian pour la préemption du Domaine de l’Espagnac.
Ce recours s’appuyait sur l’évolution des textes vis-à-vis des zones de préemption créées dans les périmètres sensibles décidés par les Préfets.
Aujourd’hui, et depuis plusieurs mois, il ressort que suite au jugement n° 1802832 du 26 mars 2020, le Tribunal Administratif de Montpellier a décidé, avant de statuer définitivement dans cette affaire, de soumettre la question de cette abrogation de la loi au Conseil d’État.
Par décision n° 439801, la 1ère chambre du Conseil d’État statuant le 29 juillet dernier a rendu ses conclusions. De celles-ci nous retiendrons essentiellement ce paragraphe :
« […] Cette ordonnance a abrogé, à compter du 1er janvier 2016, la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure, sans reprendre les dispositions de l'article L. 142-12. Il en résulte que, depuis cette date, le droit de préemption prévu aux articles L. 215-1 et suivants du code de l'urbanisme n'est plus applicable dans les zones de préemption créées par les préfets […] ».
Ainsi donc, en l’état, le Domaine de l’Espagnac ne peut être à ce jour préempté par la ville avec pour conséquence la disparition de la compensation agricole impérative pour la construction de la Zac Cabrières de Corneilhan et de deux autres ZAC à Sérignan et à Vendres. De fait, la ZAC Les Moulières à Sauvian, telle qu’elle avait été envisagée n’est, pour l’heure, plus d’actualité.
Dans quel imbroglio juridique, administratif et financier sommes-nous ?
Lien de l’avis du Conseil d’État :
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042175749/
Ordre du jour du prochain Conseil Municipal de Sauvian 
Directeur de publication: Jacques NAIN
©ChoisirSAUVIAN - Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. | Offres d'emploi | Espace réservé
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