Voir la version mobile du site
Image Choisir Sauvian
Flux RSS
Facebook
Bienvenue, vous êtes le 26390ème visiteur !
 
 
A A+
L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


Lotissement communal Les Hauts de Sauvian : quelques observations ! 2018-08-11 08:25

Lotissement communal "Les hauts de Sauvian" : quelques observations !

Le nouveau lotissement communal « Les hauts de Sauvian » vient d’être achevé aussi le Conseil Municipal du 31 mai dernier a entériné les noms des premiers acquéreurs.

Choisir Sauvian a donc ouvert ce dossier.

La superficie des treize terrains composant les lots à bâtir est de 5.688 m² hors voirie. La totalité des sommes versées par les acquéreurs sera in fine de 1.262.000 €.

Nous relevons plusieurs anomalies :


Dans la délibération municipale le maire précise que les montants correspondent à l’estimation du Domaine.

Choisir Sauvian affirme que la DIE, Direction Immobilière de l’État auprès de la DGFiP, Direction Générale des Finances Publiques, s’est substituée depuis septembre 2016 à France Domaine.  

Dans la délibération municipale le maire précise que la vente de ces lots rapportera à la commune 1.262.000 €.

Choisir Sauvian affirme que cette somme est trompeuse dès lors qu’il faut déduire d’une part la totalité des travaux d’aménagement et de mise en réseau du lotissement et d’autre part la TVA sur ce type d’opérations immobilières au titre des articles 256 B et 257 du Code Général des Impôts - CGI -.

La délibération municipale présente le tableau des numéros de lots avec leur superficie et leur prix :

 
Choisir Sauvian s'interroge sur le lotissement Les Hauts de Sauvian
 
Choisir Sauvian s’interroge sur plusieurs points :

1°) À l’étude du prix au m², la commune n’a semble-t-il pas respecté l’égalité de cession entre les administrés acquéreurs de ces lots en regard de l’avis de la DIE, Direction immobilière de l’État, qui pour ce type d’opération immobilières prend en compte l’ensemble de l’unité foncière soit la totalité des 5.688 m² et de la voirie à créer.

2°) À partir de l’unité foncière initiale le prix moyen du m² serait de 221,87 € mais, en réalité, on observe une disparité inexpliquée entre une fourchette de prix s’échelonnant de 205,05 € à 236,55 € le m² entre chacun des lots à bâtir.

3°) Entre les lots 7 et 8, de la même superficie, on constate une différence énigmatique de prix au m² pour une différence globale de 5.000 €.

4°) Il est important de préciser que selon la jurisprudence civile et administrative, la vente par la commune à un instant T de deux lots similaires à des prix différents est considérée comme une pratique illégale ! Le maire ne peut donc pas favoriser un acquéreur vis-à-vis d’un autre !

5°) Les différentes analyses des prix du marché des terrains à construire sur Sauvian auprès de professionnels de l’immobilier font apparaître des prix variant entre 188,00 € et 195,00 € le m² soit des tarifs inférieurs à ceux pratiqués par la commune aussi, on est en droit de s’interroger sur la « réelle volonté sociale » de la commune envers les Sauviannais et sur les authentiques objectifs de cette Municipalité.  

6°) Le 31 mai 2018, en Conseil Municipal, le maire annonçait un bénéfice de 1.262.000 € sur cette opération et en juillet, dans La lettre du Maire, sans explication aucune et en totale contradiction avec sa précédente déclaration, il précise que celui-ci sera de 900.000 € (Peut-être a-t-il lu notre précédent article sur le sujet :
http://choisir-sauvian.selfip.net/article-542)

Tant par ce jonglage financier que par son opacité, cette opération immobilière communale concurrentielle à toute initiative privée, n’est pas de nature à satisfaire notre curiosité.

L’absence d’une véritable transparence sur le montage de l’opération financière laisse la porte ouverte à de nombreuses supputations d’autant que la parcelle foncière considérée n’apporte aucune justification à autant de dissimilitude !

 
Oui ! À Sauvian, une autre politique municipale est possible !

Choisir Sauvian s'interroge sur le lotissement Les Hauts de Sauvian



Évènementiel


Newsletter


Derniers articles

  Une opposition constructive suite !  20-04-2021
  Une opposition constructive !  19-04-2021
  Les paroles s'envolent, les écrits restent !  18-04-2021
  Sauvian, ZAC Les Moulières ?  17-04-2021
  Le bifrons est de retour !  17-04-2021
  PROPOSITIONS !  15-04-2021
  "Une ville à votre dimension" !  14-04-2021
  Nous avons lu pour vous : bientôt 40 % de logements sociaux sur Sauvian !  13-04-2021
  Quand la course à pied donne à méditer !  12-04-2021
  Conseil municipal, nos votes POUR !  11-04-2021
  Les raisons de nos abstentions au conseil municipal du 8 avril dernier !  10-04-2021
  Sauvian, le budget primitif 2021 de la commune  09-04-2021
  Sauvian, conseil municipal : bienvenue en absurdistan !  08-04-2021
  Conseil municipal jeudi 8 avril à 18 h 00 Salle polyvalente Joseph-Roqué  07-04-2021
  Sauvian : ils en sont fiers, ils applaudissement !  06-04-2021
  Sauvian : ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 8 avril 2021  05-04-2021
  Projet de loi Climat et résilience : droit de préemption en lien avec le Domaine de l'Espagnac !  02-04-2021
  Quand le Midi-Libre du 30 mars dernier résume nos propos  31-03-2021
  « Coût zéro pour Sauvian » avez-vous dit ?  30-03-2021
  Les élus communautaires de Sauvian défendent-ils les intérêts de notre village ?  29-03-2021
  Sauvian, un gouffre sépare-t-il les principes Républicains des actes ?  28-03-2021
  Merci de l'honneur que vous me faites !  27-03-2021
  Je t'embrouille, tu m'embrouilles, il nous embrouille !  26-03-2021
  Bétonisation outrancière de notre beau village !   26-03-2021
  Jardins familiaux ?  25-03-2021
  Nos qualités de vie sont menacées !  24-03-2021
  Arnaud Beltrame (1973-2018) officier supérieur de la Gendarmerie Nationale  23-03-2021
  Les cérémonies du 19 mars à Sauvian !  22-03-2021
  Copier - Coller !  21-03-2021
  Triste et dramatique vérité !   20-03-2021
  Emmanuelle Ménard : MIDI LIBRE ET LES CHIFFRES ROMAINS  19-03-2021
  Vacances scolaires : les dates des vacances de printemps 2021  19-03-2021
  Déni de démocratie !  18-03-2021
  Conseil Municipal du 16 mars 2021 Compte-rendu par Olivier Rocquet et Amandine Seva, Conseillers municipaux minoritaires  16-03-2021
  Une ville à votre dimension c'est quoi ?  15-03-2021
  Suite du compte-rendu du Conseil Municipal de Sauvian du 4 mars 2021  11-03-2021
  Oui monsieur le maire, la vie d'après cette pandémie ne sera pas la même que celle d'avant !  10-03-2021
  Conseil Municipal du 4 mars 2021 : la suite !  09-03-2021
  SUITE DU COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 4 mars 2021  08-03-2021
  SUITE du Conseil Municipal du 4 mars 2021  06-03-2021
  Conseil Municipal du 4 mars 2021 (suite)  05-03-2021
  Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 mars 2021 de Sauvian ACTE n° 1 : ASPECT GÉNÉRAL.  04-03-2021
  Ce soir 4 mars à 18 h 30, Conseil Municipal de Sauvian   04-03-2021
  À Sauvian, un conseil municipal des jeunes ?  03-03-2021
  Le premier magistrat de Sauvian s'offusque, nous, on se gausse !  01-03-2021
  Sauvian, conseil municipal le 4 mars prochain  27-02-2021
  Les parcours cyclables VTT et VTC  26-02-2021
  Le corridor écologique entre Sauvian et Sérignan ?  22-02-2021
  À chacun son ART !  20-02-2021
  RALENTISSEURS NON CONFORMES : UNE JURISPRUDENCE HISTORIQUE  19-02-2021
  Sauvian, la propreté de nos rues !  16-02-2021
  Un peu de civisme !   13-02-2021
  Sauvian et les cambriolages !  11-02-2021
  Drôle d'information !  08-02-2021
  Nous sommes fiers de nos propositions !  05-02-2021
  On est gouverné par des malades...  03-02-2021
  L'art de faire siffler les ânes  02-02-2021
  DOS D'ÂNES : agir pour des infrastructures plus sûres !  01-02-2021
  Sauvian : La fontaine des trois canons !  01-02-2021
  Nous avons lu pour vous dans le Midi-Libre du vendredi 29 janvier 2021  29-01-2021
  « La langue de la République est le français » sauf à Sauvian !  28-01-2021
  Bizarre ! Ne mettent-ils pas la charrue avant les boeufs ?  27-01-2021
  Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 Par Olivier Rocquet et Amandine Seva, conseillers municipaux minoritaires  26-01-2021
  Ordre du jour du prochain Conseil Municipal de Sauvian   21-01-2021
  Le conseil municipal de Sauvian se réunira le 26 janvier prochain...  21-01-2021
  Joyeuses fêtes !  24-12-2020
  Cela ne vaut pas plus !  24-12-2020
  Une mutuelle pour les Sauviannais avez-vous dit ?  24-12-2020
  L'imbroglio de la ZAC Les Moulières !  22-12-2020
  La peur de son ombre !  21-12-2020
  Il ne saute plus sur sa chaise comme un cabri en disant « L'Espagnac ! L'Espagnac ! L'Espagnac ! »   20-12-2020
   conseil municipal du 10 décembre 2020 : points n°29 à n° 44 : gestion du personnel communal !  19-12-2020
   Bonnes vacances de Noël !  18-12-2020
  Conseil municipal : Cession d'un local situé rue de la République ainsi que deux bandes foncières.  17-12-2020
  SAUVIAN - La ZAC Les Moulières passe de 550 à 660 logements !  16-12-2020
  Conseil municipal : autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement   15-12-2020
  Conseil municipal : mise en place de la plateforme COMEDEC  14-12-2020
  Voisins Vigilants avions-nous dit !  13-12-2020
  Conseil municipal : proposition de rachat d'une propriété immobilière située au 41 avenue Paul Vidal  12-12-2020
  Projet de centrales solaires au conseil municipal  11-12-2020
  Sauvian : Point n° 28 du Conseil Municipal du jeudi 10 décembre 2020.  10-12-2020
  La valse des expropriations inapropriées !  09-12-2020
  Hommage au Président Giscard d?Estaing  07-12-2020
  ZAC LES MOULIÈRES = 660 logements au lieu de 550 !  07-12-2020
  Place de l'église, patrimoine historique et nouvelle construction n'auraient-ils pas pu cohabiter ?  04-12-2020
  La liberté de la presse et le droit d'expression ne se contestent pas !  04-12-2020
  Bienvenue en absurdistan !  04-12-2020
  Censure !  03-12-2020
  Crise sanitaire, la CABM aide les entreprises !  02-12-2020
  La municipalité oeuvre pour le bétonnage et la suppression des espaces naturels !  01-12-2020

Archives

+  novembre 2020

+  octobre 2020

+  septembte 2020

+  août 2020

+  juillet 2020

+  juin 2020

+  mai 2020

+  avril 2020

+  mars 2020

+  février 2020

+  janvier 2020

+  décembre 2019

+  novembre 2019

+  octobre 2019

+  septembte 2019

+  août 2019

+  juillet 2019

+  juin 2019

+  mai 2019

+  avril 2019

+  mars 2019

+  février 2019

+  janvier 2019

+  décembre 2018

+  novembre 2018

+  octobre 2018

+  septembte 2018

+  août 2018

+  juillet 2018

+  juin 2018

+  mai 2018

+  avril 2018
First           Prior           Next           Last

Directeur de publication: Jacques NAIN
©ChoisirSAUVIAN - Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. |  Offres d'emploi     |  Espace réservé
En 2020 à Sauvian, Jacques Nain affrontera le maire sortant, Bernard Auriol
Sauvian : Jacques Nain est candidat aux élections municipales

Sauvian : Jacques Nain est le suppléant d’Emmanuelle Ménard.
Biterrois : le suppléant d'Emmanuelle Ménard se lance pour les municipales à Sauvian.
En 2020 à Sauvian, Jacques Nain affrontera le maire sortant, Bernard Auriol.

Haut de page