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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


« Non ! À terme, le village de Sauvian, n'a pas vocation à devenir la nouvelle Devèze de l'agglomération Béziers-Méditerranée » affirment Jacques Nain et CHOISIR SAUVIAN 2019-06-23 08:01

« Non ! À terme, le village de Sauvian, n’a pas vocation à devenir la nouvelle Devèze de l’agglomération Béziers-Méditerranée »

affirment Jacques Nain et CHOISIR SAUVIAN

Ci-après, notre dernière publication distribuée dans vos boîtes aux lettres

Madame, Monsieur,
Chère Sauviannaise, Cher Sauviannais,
 
« Gouverner, c’est prévoir. »
 
Cette maxime attribuée à Adolphe Thiers (1797-1877) mais aussi au journaliste Émile de Girardin (1806-1881) est et reste d’actualité. À Sauvian, ce principe de nécessaire anticipation est très loin d’être la vision du maire dans sa gestion municipale.
 
Quel est le contexte législatif ?
 
Depuis longtemps chacun sait que l’article 55 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, (dite loi SRU ou Gayssot) a créé l’obligation pour les communes d’une agglomération d’avoir au moins 20 % de logements locatifs sociaux parmi leurs résidences principales.
 
Cette première loi sur le sujet a été amendée par la loi du 18 janvier 2013 (dite loi Dufflot) qui a élevé la part exigible de logements locatifs sociaux pour les communes à 25 % selon les modalités des décrets d’application entrés en vigueur depuis le 27 juillet 2013.
 
Aux deux textes précédents est venue se rajouter la Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté promulguée le 27 janvier 2017 qui augmente les moyens donnés aux préfets d’imposer, dans les communes où la volonté des maires est insuffisante, des programmes de logements sociaux.
 
À Sauvian, le constat est alarmant et catastrophique !
 

Le maire de Sauvian est élu depuis 2001.
 
Pendant ses trois mandatures, pourquoi le maire sortant n’a-t-il pas appliqué les textes législatifs publiés depuis 2000 et 2013 pour éviter aux contribuables Sauviannais de payer 165.000 € de pénalités imposés par l’État en raison de la déficience de 120 logements sociaux sur notre commune ?
 
Le tableau ci-dessous et les chiffres parlent d’eux même en regard des derniers plans triennaux de la commune de Sauvian avec l’État pour réaliser des logements locatifs sociaux.
 
Années 2008 2011 2014 2015 2025
Pourcentages 0,79 % 0,98 % 5,75 % 6,63 % 25 %
 
En 2015, sur la commune, les logements locatifs sociaux sont au nombre de 114 ainsi référencés :
 
-          31 Logements à destination des ménages très modestes (PLAI),
-          78 logements à destination des ménages modestes PLUS),
-          5 logements à destination des ménages plus aisés (PLS).
 
En se regardant dans la glace, le maire ne devrait-il pas faire son mea culpa plutôt que de tenter de se défausser en dénigrant celles et ceux qui, à Sauvian, dévoilent son incapacité à gérer correctement la commune ?
 
Ce manque de clairvoyance n’est pas celle d’un bon gestionnaire public !
 
Aujourd’hui, le maire de Sauvian laisse croire à l’urgence d’une situation qu’il a lui-même engendrée pour sa commune. À son initiative, l’ensemble des nouvelles constructions du quartier de Font Vive n’a pas permis d’endiguer le phénomène de déficience de logements sociaux mais bien le contraire. En regard de l’augmentation de sa population, par manque d’anticipation du maire, Sauvian est devenue une commune dite « déficitaire » et est « soumise SRU » dès lors que son taux de logements sociaux est inférieur à l’objectif fixé par la loi. Elle est donc soumise à un prélèvement annuel opéré sur son budget.

Au 1er janvier 2017, en dépit de l’accroissement de la population Sauviannaise, le nombre de logements sociaux sur la commune est de 154 répartis en 35 T2, 75 T3, 40 T4 et 4 T5. À Sauvian, il n’y a aucune chambre, T1 ou T6 et plus disponibles.
 
À cette date, sur notre commune, on compte quatre bailleurs sociaux à savoir : S.A. FDI Habitat pour 78 logements, S.A. Françaises des habitations économique pour 36 logements, S.A Un toit pour tous pour 25 logements et OPH Méditerranée-Habitat pour 15 logements. 
 
Pendant ses trois mandatures, pourquoi depuis 2001 le maire sortant n’a-t-il pas appliqué le cadre réglementaire et le périmètre concerné en matière de logements sociaux ?

Fruit de son obsession de bétonnage à outrance, le maire de Sauvian n’est-il pas le seul responsable de cette déplorable gabegie environnementale, urbanistique et financière ?

À l’évidence, plus on construit, plus on se doit de répondre aux exigences de l’État en matière de logements sociaux ! Pourquoi cette simple Lapalissade de bon sens ne lui a pas effleuré l’esprit ?

 
Avec la révision du Plan Local d’Urbanisme, le maire persiste avec des initiatives visant à la création d’une nouvelle ZAC dans le quartier Les Moulières mais aussi avec les huit îlots stratégiques de la requalification du centre-ville. Le premier projet concerne 620 nouveaux logements et le second, celui du village historique, 600 de plus. Même étalés dans le temps, ces projets prévoient a minima un total de 1.220 logements supplémentaires sur la commune et donc 366 nouveaux logements sociaux à créer et à répartir entre le quartier Les Moulières et le centre-ville.
 
Le 3 mai dernier, dans une déclaration au conseil municipal, le maire s’entête en déclarant : « Que ça plaise ou non, je suis pour augmenter la densité de l’habitat ».  Nous voilà prévenus !
 
La méconnaissance de la réglementation et les hypocrisies à répétition !
 
Dans les documents d’urbanisme relatifs au nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU), force a été de constater les multiples erreurs du maire. À l’origine, en 2017, sur la ZAC Les Moulières, le maire souhaitait une exception légale pour la création de logements sociaux au motif de l’absence de desserte locale vis-à-vis des zones d’emplois du territoire.
 
Le Préfet, représentant les services de l’État dans le département, a rejeté cette demande et s’interrogeait même sur la pertinence de ce projet en regard de l’absence de transports publics. En réponse, le maire a révisé son PLU et s’est adapté en proposant 20 % de logements sociaux sur cette zone à partir de la loi SRU de 2000 mais surtout en totale ignorance et respect de la loi de 2013.
 
Dans un premier temps, les services de l’État constatant une fois de plus le non-respect de la réglementation par le maire, ont imposé l’application du texte législatif et les décrets d’application de 2013 pour imposer 25 % de logements sociaux sur ces deux projets.
 
Dans un deuxième temps, en raison de la déficience de 120 logements locatifs sociaux sur notre commune, les services de l’État ont imposé d’assurer le rattrapage du retard en imposant 30 % aux projets du maire sur la base du volet de mixité sociale de la Loi Égalité et citoyenneté de janvier 2017.
 
Par la seule volonté du maire sortant, jusqu’au-boutiste à souhait pour construire et construire encore, la commune de Sauvian est entrée dans une spirale infernale. Les engagements triennaux avec l’État pour réaliser des logements locatifs sociaux permettent au Préfet d’imposer 50 % de ce type de logements pour la période de 2020-2022 et de 100 % pour celle de 2023-2025. Dans le temps et l’espace, le maire sortant a-t-il mesuré les conséquences financières de tous ses projets d’urbanisme ?
 
N’en déplaise au premier magistrat de la commune, les pénalités applicables par l’État à la commune ne peuvent pas être improvisées. Le calcul de ces pénalités est le suivant : 25 % du potentiel fiscal de la commune par habitant multipliés par le nombre de logements sociaux manquants.
 
Plus le maire construit, plus Sauvian augmente son nombre d’habitants et plus la commune aura à payer des pénalités si, in fine, les 25 % de logements locatifs sociaux ne sont pas atteints !
 
Le cercle est sans fin…
 
Bien qu’il s’en défende en incriminant l’État, le maire a engagé la commune dans une spirale infernale. Il est le seul fautif. Personne ne lui a imposé de bétonner à outrance le village sinon sa seule obstination à vouloir modifier la physionomie et la sociologie de la commune.
 
D’un côté le projet de ZAC Les Moulières avec la désignation d’un aménageur dont la conformité du contrat de trente millions d’euros est pour le moins douteuse en regard des règles d’attribution des marchés publics. Cet accompagnement financier de l’aménageur pour la ville est passé en quelques mois de 5,5 millions d’euros à 9 millions d’euros sur douze ans, soit sur les deux mandatures suivantes de 2020-2026 et 2026-2032. On croit rêver mais il est vrai que, selon le dicton, « les promesses n’engagent que ceux qui y croient ! » 
 
De l’autre le projet de requalification du centre-ville dont le maire a pris seul l’initiative de créer huit îlots stratégiques, îlots inscrits sur sa seule décision dans la révision du Plan Local d’Urbanisme. Selon les affirmations verbales et écrites du maire à certains propriétaires fonciers, il s’est engagé à saisir par convention l’Établissement Public Foncier d’Occitanie dont la mission, issue du décret n° 2017-836 du 5 mai 2017, est de « procéder à toutes les acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme et, notamment, en vue du développement de l'offre de logements […] ». 
 
Le terrain de la rue des Tulipes est déjà impacté par 56 logements sociaux avec le bailleur social S.A. FDI Habitat. Dans le même registre, le maire a déjà programmé les deux hectares des terrains du caveau Bel Cers, avenue Paul Vidal. Sur cette unité foncière, au motif de l’attente de la validation du nouveau PLU par l’État, dans un sursis à statuer le premier magistrat a refusé la délivrance d’un permis de construire pour cinq maisons individuelles, le changement de destination de bureaux existants en sept appartements et les vingt-six parkings privatifs prévus par ce projet privé.

A contrario du projet privé, dans son arrêté de sursis à statuer du 9 mai 2019, le maire indique clairement que « la commune prévoit la création de logements sociaux ».
 
Demain, après les élections de 2020, si d’aventure le maire sortant revient une énième fois aux affaires communales, les autres terrains de ces îlots stratégiques du centre-ville inscrits au PLU seront eux aussi menacés par la nasse de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie d’autant que le maire, engagé dans un processus irréversible a déjà fait preuve de non-respect de ses engagements publics.
 
Peut-on lui faire confiance ?
 
Dans une précédente procédure administrative le maire n’a pas honoré ses obligations et ses engagements écrits et délibérés en conseil municipal, et cela tant auprès du commissaire enquêteur que du tribunal administratif mais aussi vis-à-vis du propriétaire et de monsieur le Préfet.

Avec un tel état d’esprit, les frais de justice de la commune, c’est-à-dire l’argent des contribuables que nous sommes, sont en perpétuelle augmentation. Pour la seule année 2018, le total a été de 36.496,24 €. Cette année, dans le cadre du budget primitif l’évolution prévue est une augmentation de + 390 %.

 
En la circonstance, face à la problématique des logements sociaux, le choix aberrant des lotissements communaux et de la vente des biens communaux !
 

Au fil des ans, à Sauvian, le maire se comporte bien plus comme un agent immobilier que comme un véritable gestionnaire des affaires publiques municipales.
 
Est-ce la finalité de la fonction élective d’un maire ?
 
En 2018, puis au cours des derniers mois, deux terrains, propriété de la commune, ont été consacrés à la réalisation de lotissements communaux : « Les hauts de Sauvian » pour treize lots et « Le chasselas » pour quatre lots.
 
Nous n’épiloguerons pas sur le choix des bénéficiaires, sur les tarifs préférentiels au m² et sur les passe-droits consentis par le maire mais les Sauviannais pourront s’interroger sur la pertinence de ces deux opérations immobilières réservées à seulement dix-sept familles de privilégiées.
 
Dans ce cas, avec ce brin électoraliste, le satisfecit municipal s’oppose à la notion d’intérêt général. En effet, le maire avait le choix de réserver les deux terrains communaux pour combler et pallier la déficience d’une partie des 120 logements sociaux de notre commune et faire en sorte de réduire la pénalité de l’État qui concerne l’ensemble des contribuables Sauviannais.
 
Pourquoi le maire a-t-il cédé ces deux terrains communaux à des particuliers plutôt que de les réserver pour la création de logements sociaux ?
 
De même, depuis plusieurs mois, le maire procède régulièrement à la vente de biens immobiliers communaux auprès de bailleurs sociaux, notamment de FDI Habitat. Ce choix à caractère régional est particulièrement regrettable dès lors qu’il est réalisé au détriment de celui de l’OPH Méditerranée-Habitat, organisme de proximité géré par la Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée (CABM) et donc plus proche des Sauviannaises et des Sauviannais. 

Dans le dernier exemple en date (voir délibération N° 3 du conseil municipal du 3 mai dernier), le maire a cédé deux logements communaux, loués à des particuliers. Estimé à 229.950 € par la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE), organisme rattaché à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), ce bien communal a été abandonné pour la modique somme de 20.000 € à FDI Habitat. Le différentiel de 209.950 € passera en perte pour la commune et en profit pour l’État comme déduction de la pénalité SRU de la commune de Sauvian.
 
Est-ce bien normal que le maire sacrifie systématiquement le patrimoine communal pour diminuer la « pénalité SRU » consécutive à ses erreurs de gestion ?

Le maire n’est-il pas chargé de la conservation et de l’administration du patrimoine de la commune sous le contrôle du conseil municipal ?

Pourquoi le maire ne décide pas de la mise en location des appartements communaux et pourquoi ne fait-il pas des acquisitions de véritable mixité sociale pour compenser la déficience d’une partie au moins des 120 logements sociaux de notre commune ?

 
En Droit, le régime juridique s’adapte et s’applique à notre collectivité territoriale pour la location de biens communaux. En effet, selon que ceux-ci appartiennent soit au domaine public relevant du droit administratif, soit au domaine privé relevant du droit privé, il est possible de les louer. En la matière, une vision plus pragmatique et plus proche de nos administrés est possible en conservant le patrimoine foncier et bâti de la commune et en répondant positivement aux réels besoins des administrés.

 
Le grand illusionniste !
 

Comme tous les Sauviannais, dans nos boîtes aux lettres, nous avons pu lire la déclaration du maire lors du conseil municipal du 3 mai dernier au cours duquel il évoquait le Plan Départemental du Logement.

Triste réalité ! Un bel enfumage de circonstance ! 
 
C’est la première fois que le maire s’inspire publiquement de cet organisme départemental qui, au terme de son cinquième plan d’action sur la période 2011-2016, en est à son sixième plan d’action pour la période comprise entre 2017 et 2022.

En l’état, au terme de presque vingt ans de fonction élective, il est parfaitement regrettable que le maire sortant méconnaisse l’intitulé exact de ce plan départemental dénommé en réalité « Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées de l’Hérault » et dont l’acronyme est PDALPD.

 
Non à autant d’incompétence dans la gestion de notre commune !

Non ! À terme, le village de Sauvian, n’a pas vocation à devenir la nouvelle Devèze de l’agglomération Béziers-Méditerranée…

 

Oui ! Gouverner, c’est prévoir. 

Jacques Nain, qui a annoncé sa candidature comme tête de liste de CHOISIR SAUVIAN en février dernier, et ses futurs colistiers, sont plus que jamais déterminés à s’opposer à la politique urbanistique du maire sortant et surtout à cette ghettoïsation galopante de logements sociaux décidée sans de véritables considérations de nécessaire mixité sociale et sans aucune concertation de fond avec les Sauviannais. CHOISIR SAUVIAN a une vision plus respectueuse de l’environnement, des espaces naturels et de la qualité de vie des Sauviannais.
 
Oui ! À Sauvian, une autre politique municipale est possible !
 
Choisir Sauvian 20 bis, avenue Paul Vidal - 34410 SAUVIAN –
 
 tél. pour RDV : 06 72 60 89 48

Courriel : choisir.sauvian@orange.fr  



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En 2020 à Sauvian, Jacques Nain affrontera le maire sortant, Bernard Auriol
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