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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


Brève revue de presse : le caméléon de la semaine ! 2020-10-25 20:56

Sauvian : le caméléon de la semaine !

 



Contre l'habitat indigne : le permis de louer ! 2020-10-24 17:52
Contre l’habitat indigne : le permis de louer !

Sauvian, le permis de louer


Source article Midi-Libre du vendredi 23 octobre 2020
 
En 2018, à l’initiative de Robert Ménard, alors vice-président en charge du logement de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, contre l'habitat indigne, il était institué le permis de louer pour les communes volontaires du Biterrois (Source site de la CABM).

En effet, tout locataire a le droit de disposer d’un logement sain, sûr et décent. Le permis de louer est donc une autorisation délivrée aux propriétaires qui respectent des règles en matière de logement décent. Le 20 août 2018, tant sur son site que sur sa page Facebook, Choisir Sauvian saluait cette initiative qui s’inscrit efficacement dans une politique globale de lutte contre l’habitat indigne dans le Biterrois.

À l’étude des divers périmètres proposés par les communes volontaires il apparaît clairement que pour chacune d’entre elles, les quartiers concernés par le permis de louer sont ceux à rénover ou à réhabiliter, ceux qui sont anciens ou historiques. Les zones décidées par les municipalités sont homogènes, d’un seul ensemble et sans aucune interruption.  

À l’inverse, dans notre ville, et comme en attestent les quelques visuels ci-joints, le périmètre du permis de louer est un peu fantaisiste du fait de son manque d’homogénéité. Est-ce à penser que toutes les habitations du vieux village sont en conformité avec l’esprit souhaité par le permis de louer ? À moins que certains propriétaires soient plus particulièrement visés !

Où est donc l’équité entre tous les administrés, propriétaires et locataires du village historique écrivions-nous en août 2018. Aujourd’hui à la lecture de l’article Midi-Libre du vendredi 23 octobre 2020, nous avons confirmation de cette nouvelle injustice ?

À Sauvian, le permis de louer n’a-t-il pas été détourné quelque peu de sa fonction première en ciblant principalement des administrés opposés à la gestion communale actuelle ?

Sauvian, le permis de louer

 



Lu pour vous dans la Presse ! 2020-10-24 09:46
Lu pour vous dans la presse !
 
Amandine Seva et Olivier Rocquet, élus minoritaires du CM de Sauvian

Lu pour vous dans le Midi-Libre n° 27368, du samedi 24 octobre l'article ci-dessous "Remous autour du dernier conseil municipal".
 
Il est vrai que lors du conseil municipal public du 12 octobre 2020 le premier magistrat avait indiqué : « Jamais ceux qui écrivent sur les logements sociaux n’auront droit pour eux, leurs enfants ou leurs parents à un logement social sous mon mandat ».

Évidemment des propos discriminatoires inadmissibles qui ne pouvaient rester lettre morte et qui ont fait réagir Amadine Seva et Olivier Rocquet, élus minoritaires du conseil municipal de Sauvian.
 
Réponse des élus minoritaires aux propos discriminatoires du maire de Sauvian

 



Domaine de l'Espagnac : rebondissement ! 2020-10-23 11:09
Domaine de l’Espagnac : rebondissement !

(Source article Midi-Libre du 23 octobre 2020 commune de Corneilhan)
 
Bien avant les élections de mars 2020, nous avions alerté les Sauviannais : un recours était engagé visant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 avril 2018 du maire de Sauvian pour la préemption du Domaine de l’Espagnac.
 
Ce recours s’appuyait sur l’évolution des textes vis-à-vis des zones de  préemption créées dans les périmètres sensibles décidés par les Préfets.
  
Aujourd’hui, et depuis plusieurs mois, il ressort que suite au jugement n° 1802832 du 26 mars 2020, le Tribunal Administratif de Montpellier a décidé, avant de statuer définitivement dans cette affaire, de soumettre la question de cette abrogation de la loi au Conseil d’État.
 
Par décision n° 439801, la 1ère chambre du Conseil d’État statuant le 29 juillet dernier a rendu ses conclusions. De celles-ci nous retiendrons  essentiellement ce paragraphe :
 
« […]  Cette ordonnance a abrogé, à compter du 1er janvier 2016, la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure, sans reprendre les dispositions de l'article L. 142-12. Il en résulte que, depuis cette date, le droit de préemption prévu aux articles L. 215-1 et suivants du code de l'urbanisme n'est plus applicable dans les zones de préemption créées par les préfets […] ».
 
Ainsi donc, en l’état, le Domaine de l’Espagnac ne peut être à ce jour préempté par la ville avec pour conséquence la disparition de la compensation agricole impérative pour la construction de la Zac Cabrières de Corneilhan et de deux autres ZAC à Sérignan et à Vendres. De fait, la ZAC Les Moulières à Sauvian, telle qu’elle avait été envisagée n’est, pour l’heure, plus d’actualité.
 
Dans quel imbroglio juridique, administratif et financier sommes-nous ?
 
Lien de l’avis du Conseil d’État :

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042175749/


 
Domaine de l’Espagnac de Sauvian : rebondissement !

 



SAUVIAN : le dossier des expropriations ! 2020-10-21 17:36
Le dossier des expropriations !

SAUVIAN, sur le dossier des expropriations Choisir Sauvian a apprécié les mises au point sur les fausses déclarations tenues en conseil municipal du 12 octobre dernier !
 
(Source Midi-Libre n° 27365 du mercredi 21 octobre 2020)

SAUVIAN : le dossier des expropriations !

 



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