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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions liées aux politiques publiques de la commune.

Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  


PLU de SAUVIAN : avis et recommandations de la MRAe suite aux observations de Jacques Nain et de l'équipe de CHOISIR SAUVIAN 2019-03-16 07:02

Plan Local d’urbanisme (PLU) de Sauvian 


Avis et recommandations de la

Mission Régionale d'Autorité environnementale

(MRAe) de la

Région Occitanie

 

CHOISIR SAUVIAN est contre le projet de ZAC Les Moulières


L'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) de la région Occitanie vient de paraître sur le projet de plan local de l’urbanisme (PLU) de Sauvian (34) avec une mise en ligne ce 12 février 2019 sur le site dédié.

 

Les observations transmises en amont par Jacques Nain et l’équipe de CHOISIR SAUVIAN (Voir : http://choisir-sauvian.selfip.net/article-766) ont été prises en compte par la MRAe aussi, pour être conforme, le PLU de Sauvian devra être modifié suivant les recommandations suivantes :

 

La MRAe recommande de compléter le rapport de présentation du PLU par une carte de synthèse des enjeux environnementaux, localisés et hiérarchisés et d’expliquer les raisons qui ont présidé au choix du site les « Moulières » pour le développement de l’urbanisation de la commune au regard des alternatives qui n’ont pas été retenues.

 

La MRAe recommande de conduire une analyse plus précise sur les effets cumulés du développement du territoire à une échelle supra-communale en particulier sur les enjeux milieux naturels et la ressource en eau qui doit permettre de conclure à l’acceptabilité environnementale du projet de territoire.

 

La MRAe recommande de mettre à jour la liste et la carte des zonages des PNA11, de préciser les impacts sur ces espèces et de proposer si nécessaire, des mesures d’évitement et de réduction appropriées

 

La MRAe recommande de compléter l'étude d’impact en précisant les moyens de desserte de la ZAC par les transports en commun et leur calendrier de mise en œuvre afin de démontrer que leur capacité et leur attractivité seront compatibles avec les objectifs affichés du PLU.

 

La MRAe recommande que puissent être prévues des mesures de réduction à la source via les dispositions constructives de la route (mur anti bruit, merlons paysagers,...) ou d'éloignement des habitations les plus exposées.

 

La MRAe recommande de compléter l'étude paysagère afin d'apprécier les mesures d'insertion urbaine du projet et ses incidences sur les principaux points de vues proches et éloignés impactés.

 

La MRAe recommande de compléter l’analyse des effets cumulés du projet de la ZAC les « Moulières ».avec les autres projets connus et de prévoir les mesures environnementales appropriées.

 

La MRAe recommande de conditionner le développement démographique et urbain aux possibilités effectives d’assurer en permanence une alimentation en eau potable satisfaisante en termes de quantité et de qualité.

 

La MRAe recommande de compléter la liste et le plan des servitudes d’utilité publique (SUP) par les servitudes AS1 manquantes.

 

La MRAe recommande :

• d’identifier l’ensemble des enjeux environnementaux liés au site Natura 2000 « Mare du Plateau de Vendres » ;

• d’assurer, à travers une traduction réglementaire forte du PLU, la préservation de l’ensemble des éléments qui contribuent à sa fonctionnalité ;

• d’interdire tous travaux et toutes activités qui pourraient impacter sa fonctionnalité ;

• d’analyser les incidences du PLU sur les sites Natura 2000 « Basse Plaine de l’Aude » et « Est et sud de Béziers » ;

• de conclure de manière explicite à l’absence ou non d’atteinte aux objectifs de conservation de l’ensemble de ces sites. La MRAe rappelle qu’en cas d’impact sur une zone humide des mesures de compensation devront être prises.

 

La MRAe recommande de préciser le type d’agriculture qui sera développée au sein de l’emplacement réservé n°10 et d’indiquer pour quelles espèces cette agriculture sera favorable à la biodiversité et pourra compenser les zones impactées.

 

La MRAe recommande de :

• identifier les éléments linéaires structurants pour la trame verte et bleue ou représentant un enjeu paysager et de les traduire réglementairement dans le PLU ;

• présenter une carte de la structure de la trame verte et bleue à une échelle plus large que celle de la commune.

 

La MRAe recommande de préciser si des impacts négatifs sont potentiels sur la ZPPA « villa romaine du Haut-Empire de la Borne Milliaire » et de préciser le cas échéant les mesures d’évitement et de réduction appropriées.

 

Avis n° 2019AO10 adopté lors de la séance le 7 février 2019 par la MRAe : n° de saisine 2018- 6912, n° MRAe 2009AO10 


Pour en savoir plus

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_mrae_2019ao10.pdf

 

CHOISIR SAUVIAN est contre le projet de ZAC Les Moulières

 



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