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L'association «Choisir Sauvian» a pour objet de défendre l'intérêt général des sauviannais(es) dans le cadre de réflexions
liées aux politiques publiques de la commune.
Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Son but est de créer l'émergence d'une politique locale centrée sur l'intérêt commun en vue de construire une alternative fidèle avec l'esprit et le projet incarnés par son équipe lors des prochaines élections municipales et celles qui en découlent pour la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Sauvian, de qui se moque-ton ? 2020-10-11 10:51
Sauvian, de qui se moque-ton ?
(Source photo page FB de la ville)
À ce jour, les conclusions du commissaire-enquêteur ne sont pas connues sur l’enquête publique conjointe préalable à une déclaration d’utilité publique « réserve foncière » et à une enquête parcellaire concernant le projet de renouvellement urbain.
Néanmoins, selon le Midi-Libre du 8 octobre dernier, « le permis de construire sera délivré jeudi 16 octobre » pour une présentation publique du projet fin novembre selon la page Facebook de la ville du 11 octobre. Pourtant, l’avis du commissaire enquêteur sera rendu public au cours de la semaine 45, c’est-à-dire entre le 2 et 8 novembre !
Toutefois, les questions essentielles sur ce projet sont :
- La notion d’utilité publique est-elle bien réelle ? En effet, en raison des nombreuses observations négatives des personnes publiques associées on peut en douter d’autant que le projet de construction présenté par le propriétaire foncier est plus en adéquation avec les sollicitations souhaitées par l’État, le Syndicat Mixte du Scot, le Département. À noter que ce permis de construire privé, déjà validé par la Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée et tous les services ad hoc, pourrait aisément se substituer au projet de la ville dès lors qu’il serait lui aussi impacté par l’obligation des 30 % de logements sociaux.
- La proposition d’indemnisation est-elle juste comme le prévoit l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? La proposition d’indemnisation serait de 1.153.823 € pour 6.885 m² soit un prix de 165,18 € au m² en centre-ville alors qu’un terrain au quartier de Font-Vive se vend actuellement 335,16 € le m². Cette différence n’est-elle pas excessive ?
- Le préjudice estimé est-il sincère et véritable ? En effet les droits attachés à cette propriété sont totalement ignorés et les indemnités de remploi ne sont pas à la hauteur de toutes les pertes financières pour les diverses activités économiques de ce site.
En conclusion la conscience, le bon sens et les décisions des élus de notre ville pourraient être inspirés par les principes républicains sur le droit de propriété, droit visé dans la déclaration des droits de l’homme avec valeur constitutionnelle dans le droit français mais aussi, inscrit dans le droit européen par la Convention européenne des droits de l’homme.
Ordre du jour du prochain Conseil Municipal de Sauvian 
Directeur de publication: Jacques NAIN
©ChoisirSAUVIAN - Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. | Offres d'emploi | Espace réservé
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